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Diverses aides peuvent être allouées en cas d’installation dans les zones sous-dotées. Elles peuvent être d’ordre fiscale ou sociale et émanent des différentes instances politico-administratives qui régissent le territoire.
Les exonérations fiscales
Les exonérations fiscales concernent certaines zones bien définies : les Zones franches urbaines (ZFU) et les Zones de revitalisation rurale (ZRR)
En fonction de l’endroit où vous vous trouvez (en ville ou en milieu rural), la zone d’éligibilité peut varier. Il est donc nécessaire d’être particulièrement attentif au découpage géo-fiscal, puisqu’au sein même d’un quartier, certaines rues peuvent être éligibles et d’autres pas.
La loi de finances de 2023 sur l’attractivité des territoires a modifié le zonage. Ainsi, à compter du 1er juillet 2023 entrera en vigueur le dispositif France Ruralités Revitalisation.
En fonction du dispositif dans lequel vous vous trouvez, des exonérations plafonnées d’au moins cinq ans peuvent être appliquées, ainsi qu’une refiscalisation progressive pouvant être étendue jusqu’à 10 ans.
Les aides de l’ARS et de la CPAM
En fonction des zones dans lesquelles vous vous installez, l’ARS et la CPAM peuvent également vous fournir un soutien financier, par exemple pour l’achat d’équipement et matériel médicaux.
Les aides de l’ARS et de l’Assurance Maladie peuvent aussi prendre la forme de revalorisations d’honoraires avec des bonus, toujours en fonction de la zone d’exercice.
Les aides des collectivités
Nouvellement installé dans une zone sous-dotée, vous avez également la possibilité de solliciter directement les collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Certaines communes peuvent par exemple mettre en place des dispositifs d’exonération de cotisations foncières pour les entreprises.
Les collectivités peuvent même, dans certains cas, mettre à disposition gratuitement un local pendant plusieurs années, pour inciter les médecins à venir s’installer.
En somme, il n’existe pas de guichet unique. L’installation nécessite d’étudier les spécificités de chaque territoire en sollicitant les différentes instances politiques et économiques.
Mais les choses semblent en train de bouger. En 2024, Des dispositifs sont prévus pour encourager les médecins à s’installer dans les déserts médicaux, à commencer par la simplification de la réglementation en matière d’aides à l’installation.
Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du Cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr
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