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Médecin et activité de conseil : où commence le conflit d’intérêts ?
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Un médecin peut-il cumuler une activité libérale avec des missions de conseil pour une start-up ou l’industrie de santé ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Indépendance professionnelle, interdiction des commissions et encadrement des avantages : Maître Dominique Decamps Mini,...
Médecin et activité de conseil : où commence le conflit d’intérêts ?
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Un médecin peut-il cumuler une activité libérale avec des missions de conseil pour une start-up ou l’industrie de santé ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Indépendance professionnelle, interdiction des commissions et encadrement des avantages : Maître Dominique Decamps Mini,...
Certificats médicaux de complaisance : quels sont les risques pour les médecins ?
[Droit dans ma blouse] Rédiger un certificat médical pour un proche peut sembler anodin. Pourtant, cet acte engage pleinement la responsabilité du médecin, qu’il soit en activité ou retraité. La délivrance d’un arrêt de travail ou d’un certificat dit « de complaisance » peut exposer à des ris...
La société d’exercice libéral (SEL) est-elle toujours intéressante pour les médecins ?
[Droit dans ma blouse] Depuis le 1er janvier 2024, la nature juridique et fiscale de la rémunération des associés de SEL a été modifiée. Ce changement suscite de nombreuses questions parmi les médecins installés sous cette forme. Mais faut-il vraiment remettre en cause l’intérêt de la SEL ? L...
Perte de mon tampon de médecin, falsification d’ordonnance : que dois-je faire ?
[Droit dans ma blouse] La perte de son tampon professionnel ou le vol d’ordonnances peut sembler anodin, mais c’est en réalité une situation sérieuse qui peut avoir des conséquences juridiques, financières et disciplinaires importantes. Voici les démarches à suivre et les risques encourus en ...
Le compérage entre médecins : qu’est-ce que c’est ?
[Droit dans ma blouse] Le compérage est une pratique interdite dans le domaine médical, souvent mal comprise, mais aux conséquences déontologiques sérieuses. Maître Dominique Decamps-Mini, avocate spécialisée en droit de la santé au sein du cabinet Theis 360, nous éclaire sur ce sujet.
Médecins, comment s'installer en secteur 2 ?
[Droit dans ma blouse] Les conseils de Me Dominique Decamps-Mini, avocate du Cabinet Theis 360 spécialisé dans les professions médicales, pour bien comprendre les conditions d’accès au secteur 2 lors de l’installation en libéral. Un choix stratégique, aux conséquences durables.
Droit dans ma blouse : Comment créer une holding pour optimiser mes revenus d’exercice libéral ?
Un médecin libéral qui consulte beaucoup ou opère beaucoup, paye beaucoup d’impôts. Alors comment optimiser sa fiscalité ? Déjà le passage en SEL (Société d’exercice libéral) est le premier conseil. Mais si cette société réalise des bénéfices, comment sortir les dividendes ? Comment les inves...
Droit dans ma blouse : Quelle est la meilleure solution (fiscale) pour acheter les murs de mon cabinet ?
Devenir propriétaire des murs de son cabinet peut-être tentant. Mais quel est le bon montage ? Qui doit acheter ? Le médecin ? Sa société d’exercice libéral ? Une autre société comme une SCI ? Me Dominique Decamps-Mini, avocate du Cabinet Theis 360 spécialisé dans les professions médicales, v...
Droit dans ma blouse : Installé en libéral, la Carmf suffit-elle ? Une complémentaire est-elle indispensable ?
Quand on s’installe en libéral, et qu’on tombe malade, ou qu’on planifie l'arrivée d'un bébé, est ce que la Carmf est suffisante ? Ou faut-il passer obligatoirement par un contrat avec une complémentaire ? Et dans ce cas, comment choisir ? Cette semaine, Me Dominique Decamps-Mini, avocate du ...
Droit dans ma blouse : comment s'associer sans se fâcher ?
Clauses d'entrée et de sortie, règles décisionnaires, répartition des charges... Lorsqu'on s'associe, la rédaction d'un contrat de société peut paraître complexe. Aujourd’hui, Me Dominique Decamps-Mini, avocat au Cabinet Theis 360, spécialisé dans les professions médicales, vous donne toutes ...
Droit dans ma blouse : tout savoir sur les dépassements d’honoraires
Secteur 1, secteur 2, Optam... Au moment de son installation, il faut choisir son choix de secteur conventionnel. Quels sont les critères ? Que faut-il savoir ? Peut-on changer en cours d’exercice ? Me Dominique Decamps-Mini, avocate du Cabinet Theis 360 spécialisé dans les professions médica...