Médecins et réseaux sociaux : où commence le risque disciplinaire ?

Informer oui, promouvoir non

Depuis un décret de 2020, intégré au code de déontologie, les médecins sont autorisés à communiquer auprès du public, y compris sur internet, à condition que les informations diffusées soient utiles au libre choix du patient. Cette communication doit rester « loyale et honnête » et ne pas porter atteinte à la profession.

Sont notamment interdits :
Les témoignages de patients
Les comparaisons avec d’autres praticiens ou établissements
Les messages incitant à des actes inutiles
Les contenus susceptibles d’induire le public en erreur

Dès que la communication bascule vers la promotion, la promesse de résultats ou la valorisation personnelle, le risque disciplinaire apparaît, notamment au regard de l’article 19 du code de déontologie.

Secret médical : une ligne rouge absolue

La violation du secret médical constitue la faute la plus fréquente sur les réseaux sociaux. Le secret couvre « tout ce que le médecin a vu, entendu, compris ou deviné » dans l’exercice de ses fonctions.

Il s’agit également d’une infraction pénale, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Concrètement, un médecin ne doit jamais :
Confirmer qu’un patient a été pris en charge
Évoquer un motif de consultation, un traitement ou une complication
Répondre de manière clinique à un avis en ligne

Avis patients : répondre sans exposer le secret

Le Conseil national de l’Ordre des médecins recommande de répondre aux avis, mais sans jamais compromettre le secret médical.

La réponse doit rester générale, empathique, et orientée vers un échange privé.

Même anonymisée, une réponse peut permettre d’identifier un patient ou de confirmer une relation de soin.

En cas d’impossibilité de répondre sans violer le secret, la CNIL rappelle que les médecins peuvent demander la suppression d’un avis au cas par cas.

Témoignages, promesses, comparaisons : des pratiques interdites

Les contenus reposant sur la preuve sociale ou la promesse de résultats sont prohibés.

Sont particulièrement visés :
Les photos ou récits « avant/après »
Les affirmations du type « meilleur plateau technique »
Les garanties de résultats ou de risque zéro
La mise en avant d’avis patients sur un site ou un réseau social

Ces pratiques sont considérées comme trompeuses ou susceptibles d’inciter à des actes non justifiés.

Partenariats et contenus sponsorisés : obligation de transparence

Les collaborations commerciales ou les contenus sponsorisés doivent être clairement identifiés.

Une communication non transparente est susceptible d’être qualifiée de déloyale et de porter atteinte à l’indépendance du médecin, exposant à un risque disciplinaire et réputationnel.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié une charte du médecin créateur de contenu responsable, rappelant les exigences de rigueur, de transparence et de prudence.

Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils.
Pour la contacter : ddm@theisavocats.fr