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Une obligation déontologique de continuité des soins
« Un médecin libéral peut évidemment tomber malade, être enceinte ou faire un burn-out. Le sujet n’est pas de savoir s’il a le droit de s’arrêter, mais comment le faire sans rupture de prise en charge et sans exposition disciplinaire », rappelle l’avocate spécialisée en droit de la santé.
Le principe est clair : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins doit être assurée ». Cette obligation déontologique s’impose même en cas d’arrêt total ou partiel d’activité.
Trois obligations concrètes : informer, orienter, transmettre
L’arrêt d’activité est juridiquement possible, mais il suppose de respecter trois exigences opérationnelles.
Informer les patients, d’abord. Le médecin doit mettre en place un dispositif clair : message sur répondeur, affichage au cabinet, information sur les plateformes de rendez-vous.
Orienter ensuite. Il ne suffit pas d’annoncer une fermeture : une solution doit être proposée. Cela peut passer par des confrères identifiés, une maison de santé ou la permanence des soins.
Transmettre les informations patients enfin. « Il ne faut transmettre ni rien, ni tout n’importe comment. Seulement les éléments utiles à la qualité de la prise en charge ».
Le risque disciplinaire apparaît précisément en cas de défaillance sur ces points. « Ce qui est reproché, ce sont les messages “cabinet fermé” sans solution. Le risque naît lorsqu’un patient se retrouve sans prise en charge et que le médecin ne peut pas démontrer qu’il a informé ou orienté ».
Ne pas confondre continuité et permanence des soins
La continuité des soins est une obligation individuelle du médecin envers ses patients.
La permanence des soins, en revanche, est une organisation collective encadrée par les autorités pour répondre aux besoins de soins non programmés.
Participer à la permanence des soins ne dispense donc pas d’organiser la continuité pour sa propre patientèle.
Remplacement : un cadre juridique strict
En cas d’arrêt complet, le recours à un remplaçant est fréquent, mais encadré.
Le remplaçant doit être autorisé à exercer (médecin inscrit ou étudiant remplissant les conditions), et le remplacement doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil de l’Ordre.
« Le remplacement est personnel et le médecin remplacé doit cesser son activité libérale pendant toute sa durée ».
Contrat, formalités ordinales, vérification du statut : l’ensemble doit être sécurisé.
Arrêt partiel : les mêmes exigences
Dans certaines situations, le médecin maintient une activité réduite, en priorisant les patients les plus à risque.
Mais juridiquement, rien ne change. « L’enjeu est identique : continuité, information et orientation ».
Secret médical et transmission des informations
La transmission d’informations est possible, mais encadrée par le secret médical.
« Le partage est autorisé entre professionnels de santé au sein d’une même équipe de soins, si le patient ne s’y est pas opposé, et uniquement pour assurer la continuité ou améliorer la prise en charge ».
Seules les données pertinentes doivent être transmises, via des canaux sécurisés, dans le respect du RGPD.
La traçabilité est essentielle. « Ce qui n’est pas noté n’est pas fait ». Le médecin doit pouvoir prouver l’information des patients, l’organisation du relais et la transmission des données utiles.
Anticiper pour sécuriser l’arrêt
Lorsque l’arrêt est prévisible, une anticipation est nécessaire.
Organisation financière avec l’expert-comptable, sécurisation des contrats et du remplacement avec un avocat spécialisé, préparation de la communication.
Certaines situations exposent davantage : patients fragiles, soins en cours, contexte conflictuel.
« Dans ces cas, il est essentiel de prendre conseil rapidement, car les premiers écrits et la preuve de la continuité vont conditionner la suite ».
Un principe simple : pas d’arrêt sans organisation
« Vous pouvez vous arrêter. Mais vous devez organiser la continuité, de manière structurée. Pas de bricolage : on informe, on oriente, on transmet utilement et on garde la preuve ».
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