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« Un principe : remplacer, c’est exercer et donc la responsabilité est souvent personnelle et ça se prépare avant », rappelle Maître Dominique Decamps Mini.
En pratique, plusieurs responsabilités peuvent être engagées lorsqu’un patient conteste une prise en charge réalisée pendant un remplacement, même si « le premier exposé, c’est celui qui a réalisé l’acte et ça se sécurise avant le premier jour du remplacement ».
En exercice libéral, le remplacement médical est encadré par le Code de déontologie. Il ne peut être que temporaire. Le remplaçant doit être, soit un médecin inscrit au tableau de l’Ordre, soit un étudiant remplissant les conditions légales et disposant d’une autorisation de remplacement délivrée par le conseil de l’Ordre. Le médecin remplacé doit également informer le conseil départemental de l’Ordre avant le début du remplacement, sauf urgence.
Trois procédures
Trois procédures distinctes peuvent ensuite être engagées contre un professionnel de santé.
La procédure ordinale, qui concerne les manquements déontologiques.
« La plainte ordinale, c’est la faute disciplinaire », rappelle Maître Dominique Decamps Mini.
Violation du secret professionnel, problème de confraternité ou défaut de continuité des soins peuvent ainsi relever du champ disciplinaire. L’interne ou le docteur junior qui remplace relève lui aussi de cette juridiction pendant son activité de remplacement.
La responsabilité civile
Ici, le patient cherche à obtenir réparation d’un préjudice. Il faut alors démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
« C’est l’expert désigné qui va faire la lumière sur la prise en charge et la qualité de la prise en charge », explique l’avocate.
La procédure pénale
Lorsqu’une infraction est constituée, notamment en cas de violences involontaires, de violation du secret professionnel ou d’établissement d’un faux certificat, une procédure pénale peut être engagé.
« La responsabilité pénale est toujours personnelle ».
Le médecin remplacé peut aussi être mis en cause
Le remplaçant reste généralement le premier professionnel mis en cause puisqu’il exerce effectivement et réalise les actes médicaux.
« Le remplaçant est le premier exposé parce qu’il exerce et qu’il réalise les actes », rappelle l’avocate.
Mais le médecin remplacé n’est pas automatiquement hors de cause. Sa responsabilité peut également être recherchée lorsqu’une faute d’organisation est retenue.
Cela peut concerner une mauvaise transmission des dossiers médicaux, l’absence d’information importante, des conditions matérielles inadaptées ou encore un défaut de continuité des soins.
« On parle souvent dans ce cas-là de coresponsabilité liée à l’organisation, mais pas forcément à l’acte qui est réalisé par le remplaçant. »
Le cas particulier du docteur junior
Le cas du docteur junior reste particulier puisqu’il relève d’un double cadre.
À l’hôpital, il exerce dans un régime d’autonomie supervisée et sous la responsabilité du praticien dont il dépend. Lorsqu’il effectue un remplacement en cabinet libéral avec une licence de remplacement, il exerce en revanche dans le cadre applicable aux étudiants autorisés à remplacer.
Point essentiel : les premiers écrits produits après un incident ou une réclamation.
« On remarque trop souvent que le médecin est son pire ennemi », observe-t-elle. « Il se tire une balle dans le pied tout seul, souvent en écrivant des choses qu’il n’aurait pas dû écrire. »
L’avocate recommande ainsi de déclarer rapidement toute réclamation à son assureur et de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit de la santé avant toute réponse écrite.
Le contrat de remplacement constitue également un élément central de sécurisation juridique.
« Ce contrat entre le remplaçant et le remplacé, c’est la ceinture de sécurité ».
Dates, rétrocession, horaires, accès aux dossiers, gestion des urgences, prescriptions ou rupture anticipée doivent être clairement prévus afin d’anticiper les conflits futurs.
Attention aux outils numériques personnels
Enfin, l’avocate alerte sur les risques liés à l’utilisation d’outils numériques personnels pendant les remplacements.
Photos prises avec un téléphone personnel, utilisation d’une messagerie non sécurisée ou stockage de documents médicaux sur des clouds non conformes au RGPD peuvent devenir particulièrement problématiques en cas de procédure disciplinaire ou pénale.
« Ce sont vraiment des bombes à retardement en cas de procédure disciplinaire et de procédure pénale. »
La rédaction remercie Maître Dominique Decamps Mini pour son éclairage, pour la contacter : ddm@theisavocats.fr
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