Le Conseil de l’Ordre des médecins de Paris dissous, après un rapport accablant de l’IGF et une saisine de la justice

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Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris (CDOM75) a été dissous ce lundi 13 avril par le directeur général de l’ARS Île-de-France, sur proposition du Conseil national de l’Ordre. Cette décision exceptionnelle intervient après un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) pointant des « dysfonctionnements graves » et ayant conduit à une saisine de la procureure de la République.

 

Le Conseil de l’Ordre des médecins de Paris dissous, après un rapport accablant de l’IGF et une saisine de la justice

© Midjourney x What's up Doc

La dissolution du CDOM75 a été prononcée par Denis Robin, directeur général de l’ARS Île-de-France, à la suite d’une proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), lui-même saisi par la ministre de la Santé le 2 avril.

Dans un communiqué, l’ARS précise que cette décision intervient « consécutive à la saisine du CNOM par la Ministre de la Santé […] le 2 avril dernier, [et] fait suite aux nombreux dysfonctionnements et défaillances de l’institution mis en lumière dans un rapport récent de l’Inspection générale des finances (IGF) ».

Une délégation de quatre médecins a été nommée pour assurer la transition jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil départemental, dont le calendrier sera fixé par le CNOM.

Un rapport de l’IGF aux conclusions sévères

Le rapport d’inspection, conduit entre septembre et octobre 2025, met en évidence des défaillances structurelles au sein du CDOM75, jugées incompatibles avec la poursuite de ses missions.

Il décrit notamment une gouvernance « opaque » et des dysfonctionnements « structurels », ainsi qu’un « retard substantiel […] dans le traitement des demandes de transfert de médecins, compromettant le bon exercice des praticiens inscrits au tableau de l’Ordre ».

Au-delà de ces retards, l’IGF relève « des irrégularités en matière de gestion financière et des ressources humaines », ainsi que « des insuffisances durables dans l’exercice des missions régaliennes », incluant la gestion du tableau ordinal, l’étude des contrats de remplacement ou encore le traitement des plaintes et signalements.

Des manquements qui ont conduit l’inspection à saisir la justice « sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ».

Une continuité assurée sous supervision nationale

Pour assurer la continuité des missions ordinales, une délégation de quatre médecins a été nommée par l’ARS Île-de-France, sur proposition du CNOM. Cette structure transitoire est chargée d’exercer les fonctions du conseil départemental jusqu’à la tenue de nouvelles élections.

Celles-ci seront organisées « selon un calendrier fixé par le CNOM », précise le communiqué.

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Une décision jugée « nécessaire » par la ministre

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a réagi à cette décision en soulignant son caractère indispensable au regard des faits constatés.

« Je prends acte de la décision de dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris, qui était devenue nécessaire au regard des graves dysfonctionnements constatés. La continuité des missions ordinales, essentielles au bon exercice des médecins comme à la sécurité des patients, doit être pleinement assurée », déclare-t-elle.

Elle ajoute : « Cette décision doit permettre de refonder durablement la confiance dans l’institution. »

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