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L’élection partielle du conseil de l’Ordre des médecins de Paris, destinée à renouveler 14 sièges sur les 28 que compte l’institution, vient d’être annulée une seconde fois par le tribunal administratif.
Déjà en février 2024, une première invalidation avait été prononcée au motif que la candidature d’un opposant avait été bloquée. Cette fois, les magistrats ont dénoncé des irrégularités de fond dans l’organisation même du vote.
D’après la décision consultée par Le Parisien, la juge administrative a relevé des faits susceptibles d’avoir influencé le scrutin, notamment la distribution de bulletins « préremplis » et « déjà cachetés ». Selon deux témoignages, ces documents ont été remis à des électeurs lors d’une réunion, les empêchant de choisir librement les candidats. « Une manœuvre destinée à exercer une pression sur les électeurs », estime la magistrate.
« Nous avons la preuve qu’un coursier a été envoyé chez un médecin avec des enveloppes déjà fermées dans lesquelles la liste cochée était celle du président sortant », affirme Me Bernard de Froment, avocat des requérants, dans Le Parisien.
Un mode de scrutin douteux, mais qui pourrait changer
Le scrutin, qui concerne environ 27 000 médecins parisiens, repose sur un vote par correspondance encore très manuel : bulletins papiers, enveloppes signées, et dépouillement interne. Pour un candidat d’opposition cité anonymement, ce système « permet toutes les fraudes possibles », notamment l’identification des votes ou leur suppression.
Le tribunal a aussi constaté l’absence de kit de vote pour une praticienne pourtant inscrite, ce qui a pu influencer les résultats. « Cinq voix seulement séparaient le dernier binôme élu du premier binôme non élu », note la juge, qui a estimé que ces anomalies suffisaient à invalider le scrutin.
Une nouvelle élection devra être organisée d’ici six mois. En parallèle, Me de Froment prévoit de saisir le ministère de la Santé. Il souhaite que celui-ci prenne la main sur l’organisation du prochain vote. « Il y a un climat épouvantable autour de cette élection », affirme-t-il, dénonçant des pressions subies par ses clients, dont certains se sont retirés de la procédure.
Des voix s’élèvent pour réclamer une réforme en profondeur. « Il faut faire table rase du passé. Pour un ordre transparent, il faudrait rendre inéligible l’équipe en place », plaide un médecin sous couvert d’anonymat. Certains rappellent aussi que les membres du conseil de l’ordre, élus pour six ans, ont un rôle central dans l’éthique médicale et peuvent engager des procédures disciplinaires. « Ils disposent, via leur chambre disciplinaire, d’un pouvoir de nuisance énorme pour l’activité de nombre d’entre nous », ajoute un généraliste.
Sollicité par Le Parisien, le président de l’Ordre de Paris Jean-Jacques Avrane n’a pas donné suite. Un membre du Conseil national, qui a accepté de commenter anonymement, admet : « Deux élections annulées, ça fait tache. » Mais il relativise : « Il y a toujours eu du copinage, ça existe dans chaque département. »