Article
© Midjourney x What's up Doc
La HAS « se voit contrainte de reporter ses séances de travail », a-t-elle prévenu dans un courrier relayé par l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (Uivec), le lobby du secteur. La teneur du courrier a été confirmée par la HAS à l’AFP.
La généralisation de l’usage médical du cannabis, contre la douleur et l’anxiété, fait l’objet d’un grand flou, sur fond de multiples reports. La légalisation de ces traitements est, en principe, assurée depuis que le gouvernement a validé des dispositions en ce sens à la suite d’une expérimentation menée depuis 2021.
Mais leur prise en charge par l’Assurance maladie n’est pas assurée, alors que les bénéfices réels de ces traitements font encore l’objet de controverses médicales. C’est sur ce remboursement potentiel que la HAS doit se prononcer.
Le décret qui bloque tout
L’autorité devait tenir ses deux premières séances de travail fin janvier et début février, en auditionnant notamment l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui a mené l’expérimentation, et des experts indépendants.
Mais elle ne sera pas en mesure de le faire, a-t-elle expliqué, car le gouvernement n’a pas encore publié le décret nécessaire pour fixer les critères de cette évaluation.
« La HAS poursuit toutefois toujours l’instruction de ces travaux avec notamment la mise à jour de la littérature scientifique sur ces médicaments dans les indications concernées », assure-t-elle.
Ces traitements sont, pour l’heure, remboursés aux patients qui participaient à l’expérimentation mais selon un régime dérogatoire qui doit s’achever au 31 mars 2026.
Le gouvernement « doit garantir qu’aucun patient déjà traité ne subira de rupture de couverture ou de continuité de traitement du fait de retards administratifs », demande le président de l’Uivec, Ludovic Rachou, cité dans le communiqué.
Interrogé par l’AFP sur la date prévue pour la publication du décret nécessaire, le ministère de la Santé n’a pas répondu dans l’immédiat.
Avec AFP
