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La MSO abandonnée
C’était l’un des points de crispation majeurs du mouvement : la mise sous objectifs automatique pour les médecins jugés trop prescripteurs, notamment d’arrêts de travail. Lors de plusieurs rencontres bilatérales, la ministre de la Santé Stéphanie Rist s’est engagée à supprimer cette mesure via un amendement au projet de loi contre les fraudes.
« Véritable casus belli, cette mesure nous assimilait à des fraudeurs », a rappelé Franck Devulder, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), ce mercredi 14 janvier, à l’occasion de ses vœux. L’annonce a été saluée par les syndicats comme un signe clair d’écoute de la part de l’exécutif.
Le cumul emploi-retraite épargné
Autre avancée obtenue : le recul du gouvernement sur la réforme du cumul emploi-retraite. Initialement prévu pour s’appliquer à tous les médecins ayant atteint 172 trimestres avant 67 ans, le dispositif ne concernera finalement pas ceux exerçant en zones sous-denses. Stéphanie Rist a également laissé entendre qu’un élargissement de cette exemption pourrait être discuté.
« C’est bien, mais ça ne suffit pas. Il faut protéger tous les médecins, où qu’ils exercent », a insisté Franck Devulder, qui reste prudent tant que les engagements ne sont pas formalisés par écrit.
Plus de baisses tarifaires unilatérales
Concernant la question des baisses de tarifs sans négociation, là aussi le gouvernement fait machine arrière. Les articles 77 et 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui autorisaient des baisses de tarifs par décret, sont désormais dans le viseur du directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme.
« Le plus tôt ces articles seront supprimés, le mieux ce sera », a-t-il déclaré devant les sénateurs, affirmant qu’ils ne correspondent ni à la politique de l’Assurance maladie, « ni de près, ni de loin ». De quoi rassurer les syndicats, qui dénonçaient une dérive autoritaire menaçant la négociation conventionnelle.
Le DMP écarté... pour l’instant
Autre motif de mécontentement, l’obligation pour les médecins d’alimenter et de consulter le dossier médical partagé (DMP), assortie de sanctions financières. Ce point avait déjà fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel. L’article 85 de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoyait des pénalités pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par an, a été jugé comme un cavalier social, sans lien direct avec le cadre budgétaire. Il ne figure donc pas dans la version finale de la loi publiée au Journal officiel.
Dans sa lettre ouverte adressée aux syndicats, Stéphanie Rist avait confirmé cette annulation tout en réaffirmant sa volonté de faire évoluer le DMP vers un outil « plus ergonomique, plus simple d’usage et plus complet ». Reste à voir si une nouvelle mouture de cette mesure refera surface dans les prochains mois.
Reprise du dialogue et promesse d’écoute
Stéphanie Rist a promis de recevoir les syndicats « au moins tous les deux mois », afin de maintenir un dialogue constant. Quant aux sujets sensibles comme les tarifs de l’imagerie ou les contrats Optam, la ministre souhaite relancer les discussions dans le cadre des négociations conventionnelles.
L’unité intersyndicale et la mobilisation des médecins, entamée le 5 janvier, ont donc porté leurs fruits. « Il faut désormais passer des paroles aux actes », martèle la CSMF, qui attend des engagements écrits. « Nous avons été entendus. C’est une reconnaissance de notre rôle et de notre responsabilité », conclut Franck Devulder.
Bonjour,
Il me semble tout à fait prématuré de crier victoire, et c’est également l’avis de l’intersyndicale qui appelle à poursuivre le mouvement. Il paraît très étrange (voire presque suspect ?), que vous annonciez en grande pompe une victoire alors que nous n’avons pas été reçus par le premier ministre comme nous le demandons depuis maintenant 2 semaines, que nous n’avons aucun engagement écrit de la part du gouvernement, que Fatome est en service commandé auprès du ministère pour dire que les articles 76 et 77 sont une erreur (après avoir fustigé les rentiers du soin à plusieurs reprises), et qu’il ne s’agit au final que de propositions d’amendements (dont on ne peut évidemment pas savoir si ils obtiendront une majorité) faites par une ministre qui dimanche prochain joue sa place lors de nouvelles législatives… La conséquence prévisible d’un tel article est le risque de démobilisation des praticiens alors même qu’il faudrait sans doute durcir le bras de fer. Dommage, sauf si c’était votre objectif.
Doit on crier victoire quand on stigmatise encore les médecins en secteur 3 en maintenant les deremboursements de leurs prescriptions ? Ce qui reste une attaque immense à notre indépendance et certainement la plus dangereuse. Ou alors je n’ai pas tout suivi …
