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La mesure avait été notamment poussée par le ministre de la Santé Yannick Neuder, alors rapporteur général du PLFSS, désireux d’inciter les médecins retraités à poursuivre leur activité pour lutter contre la désertification médicale.
Mais, craignant un « effet d'aubaine », les députés de la commission des Affaires sociales avaient supprimé cette exonération fin janvier, contre l’avis du rapporteur général actuel Thibault Bazin.
« Les médecins retraités ont des revenus suffisants et peuvent parfaitement payer ces cotisations », avait argué Hendrik Davi, député du groupe écologiste et social.
« C'était déjà prévu par la loi de finances en 2023 et ça a eu l'effet inverse : il y a eu moins de médecins retraités actifs qu'en 2022 (...) C'est une exonération dont nous n'avons pas besoin », avait abondé la députée PS Sandrine Runel.
La CSMF veut l’exonération pour tous
Lundi, Catherine Vautrin, à la tête du grand ministère Travail, Santé et Solidarités, a finalement annoncé la réintroduction de la mesure, dans des conditions toutefois plus restrictives.
Ainsi, l’article 3 de la partie recettes du PLFSS, considéré comme adopté par 49.3, stipule que l’exonération sera appliquée aux seuls médecins exerçant « dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins ».
De plus, celle-ci sera limitée par un plafond de revenus, qui sera ultérieurement fixé par décret.
Dans un communiqué, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s’est « réjouit » de cette décision, demandant cependant au Gouvernement « d’élargir cette mesure à tous les médecins en cumul emploi-retraite et de supprimer le plafond de revenus ».
Selon son président Franck Devulder, cité dans le communiqué, limiter cette exonération aux zones sous-dotées « pénalisera de nombreux médecins, et en particulier les spécialistes dont nos concitoyens ont grand besoin ».
Le deconventionnement permettra d’éviter de payer la cotisation ASV.
Et de sélectionner sa patientele..
Les députés Lfi n’ont pas conscience que les cotisations retraites économisées seraient compensées par une imposition plus élevée et des cotisations Urssaf rendues à la collectivité et non à la Carmf qui trouve tout à fait normal de nous taxer sans retour.
Un confrère retraité actif qui s’interroge.
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