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Après le projet de budget de la Sécu (PLFSS), c’est désormais le projet de loi de finances (PLF) qui s’attaque aux avantages des médecins libéraux. Lundi, les députés ont adopté un amendement socialiste visant à restreindre l'accès à deux abattements fiscaux accordés aux médecins conventionnés.
Jusqu’à présent, ces derniers peuvent cumuler trois dispositifs avantageux :
- un abattement de 2 % au titre des frais professionnels réservé aux médecins en secteur 1
- un abattement forfaitaire compris entre 770 et 3 050 euros, selon le type d’activité et le bénéfice non commercial (BNC),
- et une déduction de 3 % du BNC.
Seulement pour les médecins en désert médical
Mais selon les auteurs de l’amendement, ces mesures représentent un coût élevé pour l’État – environ 350 millions d’euros – et leur « fondement n’est pas ou très peu documenté » avec un « effet d’aubaine élevé ».
Le texte adopté prévoit donc de réserver l’abattement forfaitaire et la déduction de 3 % aux seuls médecins exerçant en zone sous-dotée, dans l’espoir de les inciter à s’installer dans ces territoires.
L’amendement, adopté lundi à 173 voix contre 85, devrait permettre d’économiser 200 millions d’euros par an.
De quoi raviver un peu plus la colère d’une profession déjà vent debout contre un projet de budget de la Sécu qui prévoit notamment une taxe sur les dépassements d’honoraires - mesure votée hier en commission - ainsi que des baisses tarifaires dans certains secteurs jugés trop lucratifs.
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