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Par un jugement rendu le 30 janvier 2026, le tribunal administratif de La Réunion a donné raison à l’InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI), à l’ISNAR-IMG et à la FNSIP-BM, qui avaient saisi la juridiction face au refus du CHU de La Réunion de mettre en place un dispositif de suivi du temps de travail des internes. Le tribunal a enjoint l’établissement de se doter, dans un délai de quatre mois, d’un logiciel permettant de décompter les heures effectuées par chaque interne, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard
Un rappel ferme du droit en vigueur
Dans leur communiqué, les organisations syndicales rappellent que cette obligation n’est pas nouvelle. Le Conseil d’État avait déjà jugé, dans une décision du 22 juin 2022, que chaque établissement de santé devait disposer « d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (…) le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent », afin de garantir le respect du plafond réglementaire de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur trois mois.
Cette obligation avait en outre été rappelée par une instruction ministérielle du 19 septembre 2024.
Le CHU de La Réunion contraint après un refus persistant
Malgré ces rappels, le CHU de La Réunion n’avait pas mis en place de dispositif conforme. Face au refus du directeur de l’établissement, les syndicats ont engagé un recours. Le tribunal a estimé que le CHU ne justifiait pas de l’existence d’un dispositif répondant aux exigences légales et a fait droit à la demande des requérants.
Un signal adressé à l’ensemble des CHU
Pour l’ISNI, l’ISNAR-IMG et la FNSIP-BM, la portée de cette décision dépasse largement le seul cas réunionnais. « Le signal envoyé est clair et résonne au-delà du CHU de La Réunion », écrivent-ils, soulignant que les établissements qui ne respectent pas leurs obligations s’exposent désormais à des condamnations judiciaires.
Après une condamnation du CHU de Poitiers en février 2025 pour des faits similaires, le CHU de La Réunion devient le deuxième établissement sanctionné par la justice administrative pour non-respect du temps de travail des internes
Les organisations syndicales annoncent vouloir poursuivre leur action afin que chaque CHU se conforme à la réglementation, « dans l’intérêt des internes, des patients, mais aussi et surtout du service public de la santé »
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