Est-ce qu’un PH, peut aussi exercer en libéral ?

Temps plein = exclusivité hospitalière

C’est sans ambiguïté : un praticien hospitalier à temps plein (PH à 100 %) ne peut exercer aucune autre activité rémunérée, que ce soit en libéral, en centre de santé, ou ailleurs. Le statut impose une exclusivité stricte à l’activité hospitalière.

Temps partiel : le cumul est possible… sous conditions

Un praticien hospitalier à temps partiel compris entre 50 % et 90 % peut exercer une activité libérale en dehors de ses obligations hospitalières, mais uniquement avec l’accord préalable de son employeur.

Pour être en règle, il faut :

• Informer l’établissement au moins deux mois avant le début de l’activité.
• Obtenir une autorisation écrite du directeur de l’hôpital.
• Respecter une clause de non-concurrence, si elle est décidée par le directeur, après avis de la Commission médicale d’établissement (CME).
  • Cette clause peut interdire d’exercer dans un rayon de 10 kilomètres autour de l’établissement.
• Spécifier les lieux d’exercice, notamment s’il s’agit de remplacements ou d’une activité libérale régulière.

Le directeur peut refuser l’autorisation si les conditions ne sont pas remplies ou s’il considère que l’activité porte atteinte à l’organisation du service.

Internes et assistants : remplacements autorisés, sous conditions strictes

Les internes et assistants des hôpitaux n’ont pas le droit d’exercer une activité privée dans leur établissement d’affectation.
En revanche, ils peuvent effectuer des remplacements en ville, à condition de respecter plusieurs étapes administratives.

Ce qu’il faut :

• Avoir validé trois semestres, dont un stage ambulatoire de niveau 1.
• Disposer d’une licence de remplacement en cours de validité, délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre (valable un an, renouvelable).
• Avoir signé un contrat de remplacement, à soumettre à l’Ordre.
• Obtenir l’autorisation du Conseil départemental de l’Ordre dont dépend le médecin remplacé.

🔎 À noter : Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant le remplacement, sauf dérogation expresse du Conseil de l’Ordre.

Combien de jours de remplacement par an ?

En plus de leurs congés, les internes peuvent demander un quota de jours non rémunérés spécifiquement dédiés aux remplacements :

• 30 jours en première année d’internat.
• 45 jours en deuxième année.

La demande doit être adressée au directeur de l’établissement ou au responsable de pôle, selon le lieu d’exercice.

Ces jours sont attribués sous réserve des nécessités de service.

En résumé

Praticien hospitalier temps plein : pas de cumul possible.
Praticien hospitalier temps partiel : possible avec autorisation et clause de non-concurrence potentielle.
Internes/assistants : remplacements hors hôpital possibles sous conditions précises.

Merci à Maître Dominique Decamps-Mini du cabinet Theis 360 pour ses précieux conseils.
Pour la contacter : ddm@theisavocats.fr