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Dans un courrier adressé hier aux syndicats représentatifs, le directeur de la Cnam propose une feuille de route sur plusieurs dossiers sensibles : refonte de la nomenclature des actes techniques, imagerie, arrêts de travail et dépassements d’honoraires.
Ce courrier s’inscrit « dans la suite du mouvement de grève des médecins début janvier et dans le prolongement des annonces que la ministre de la Santé avait faites à l’issue de ce mouvement », a indiqué Thomas Fatôme lors d’un point presse.
« Le fil rouge », c’est « le dialogue conventionnel et l’attachement à la convention médicale », a-t-il ajouté, estimant que la mobilisation traduisait surtout une « incompréhension » des textes et une « crainte générale de remise en cause des conditions d’exercice de la médecine libérale ».
Pas d’usage des articles controversés
D’emblée, Thomas Fatôme a confirmé qu’il n’entendait pas réactiver les fameux articles 77 et 78 de la LFSS pour 2026, qui pourraient lui conférer des pouvoirs unilatéraux en matière tarifaire. « Ce n’était pas ma demande et je ne pense pas que ces articles soient totalement pertinents pour pouvoir avancer », a-t-il déclaré.
Sur la refonte de la Classification commune des actes médicaux (CCAM), chantier majeur réclamé par les syndicats, Thomas Fatôme assure que l’Assurance maladie ne « joue pas la montre » et qu’elle confirme vouloir être « un acteur dynamique sur ces travaux » avec un objectif de finalisation « à la fin de l’année 2026 ».
Une réunion spécifique doit se tenir en mars à ce sujet pour faire un point d’étape, notamment sur l’évaluation des charges liées aux actes techniques.
Par ailleurs, dès la semaine prochaine se tiendra une commission paritaire nationale (CPN) avec les syndicats pour suivre la mise en œuvre de la convention médicale signée mi-2024, et dont plusieurs mesures sont entrées en vigueur début 2026, comme le nouveau forfait médecin traitant et certaines revalorisations tarifaires.
La Cnam souhaite notamment avancer sur les contrats d’assistants médicaux pour les groupes de médecins, alors que le seuil de 10 000 contrats « est sur le point d’être atteint », ainsi que sur le développement des équipes de soins spécialisées.
Protocole imagerie : objectif maintenu
Sur l’imagerie médicale, après l’échec des négociations en 2025 qui « (l)’avai(t) conduit à mettre en œuvre des baisses tarifaires », Thomas Fatôme dit vouloir rouvrir le dialogue. « Les négociations n’avaient pas abouti (…) à mon grand regret, et ce n’est pas un regret de façade », a-t-il déclaré.
Il propose de reprendre les travaux sur la pertinence des actes et d’engager une négociation conventionnelle. « Ces travaux pourront permettre de revoir la trajectoire des baisses tarifaires tout en maintenant les objectifs d'économies fixés » par la LFSS.
Mais la cible de 300 millions d’euros d’économies sur la période 2025-2027 reste inchangée, a-t-il précisé.
Sur la question des forfaits techniques, Thomas Fatôme propose également de créer un comité de quatre experts chargé de clarifier le périmètre des coûts, d’objectiver les charges réelles et de proposer des critères conduisant à une « juste valorisation » des forfaits techniques. Celui-ci pourrait être composé de deux personnalités désignées par l’Assurance maladie, et deux autres par les médecins eux-mêmes.
Concernant les arrêts de travail, autre gros chantier, la Cnam propose un cycle de trois réunions, dont l’une sur le dispositif « SOS-IJ », expérimenté dans plusieurs territoires, qui vise à accompagner les médecins dans la gestion des situations complexes.
« L’Assurance maladie peut être un accélérateur », a plaidé Thomas Fatôme, annonçant un objectif de généralisation de ce dispositif à la mi-2026.
De plus, la ministre de la Santé Stéphanie Rist, va proposer à l’Assemblée nationale de revenir sur l’article qui concerne la mise sous objectifs (MSO), dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude, examiné à la fin du mois.
Dépassements d’honoraires : assouplissement de l’Optam
Concernant la question sensible des dépassements d’honoraires, l’un des points chauds du mouvement de contestation des médecins libéraux, Thomas Fatôme défend « l’équilibre entre l’accès aux soins » avec des restes à charges maîtrisés pour les patients, et « des conditions d’exercice attractives » pour les professionnels.
Il annonce un assouplissement immédiat des contrats Optam pour les médecins aux très faibles taux de dépassement d’honoraires, de 2, 3 ou 4%. Ainsi, aucun médecin signataire ne pourra avoir un taux de dépassement inférieur à 10%, ni un objectif d’activité à tarif opposable requis supérieur à 90%.
« On n’a pas changé les règles du jeu, on a appliqué pleinement la convention », a-t-il assuré, précisant qu’avec les revalorisations tarifaires, le taux de dépassement a diminué « mécaniquement ».
Par ailleurs, un groupe de travail tripartite réunissant syndicats, Assurance maladie et complémentaires santé doit être lancé en avril pour « partager les constats » et examiner les pistes d’évolution.
Sur ce sujet, « on verra (…) s’il y a matière à engager de vraies négociations conventionnelles » par la suite, a dit le directeur général, soulignant par ailleurs la difficulté à « déconnecter » le sujet des dépassements de celui de la réforme de la nomenclature.
En conclusion, Thomas Fatôme a insisté sur la nécessité de « montrer que ce dialogue produit des résultats », estimant qu’agit d’« un défi partagé » entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux.
