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Dans un communiqué, le ministère de la Santé précise ainsi que le gouvernement s’engage à porter, dans le cadre du débat parlementaire, « un amendement de suppression de la mesure faisant évoluer la procédure de Mise sous objectifs (MSO) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, actuellement examiné par le Parlement ».
Cette mesure, contestée par les syndicats de médecins mobilisés entre le 5 et le 15 janvier, figure dans ce projet de loi que le Sénat a adopté en décembre, et qui doit maintenant être examiné par l’Assemblée.
Dans le même temps, « une mission d’accompagnement sera lancée pour réaliser un diagnostic sur cette procédure et identifier des voies d’amélioration, notamment en termes de transparence », indique le communiqué.
Plus de baisses unilatérales de tarifs
Il ne s’agit pas d’un recul mais d’« une écoute des médecins qui considèrent, et on peut le comprendre, qu’ils se sentent stigmatisés quand on met une mesure de telle sorte dans un projet de loi de lutte contre la fraude », a expliqué la ministre de la Santé Stéphanie Rist sur France Inter vendredi matin.
Autre annonce du ministère de la Santé, la « suppression des mesures permettant des baisses unilatérales de tarifs » adoptées dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (articles 77 et 78), « à travers le prochain vecteur législatif qui le permettra ».
Ces articles, qui permettent aux autorités sanitaires de fixer de manière unilatérale des tarifs médicaux en l’absence d’accord avec les syndicats représentatifs, figurent également parmi les principales raisons de la grève des médecins. L’article 78 avait été adopté sur la base d’un amendement parlementaire, et non d’une proposition gouvernementale.
Le ministère de la Santé évoque également la mise en place effective d’un guichet d’aide et d’information à l’installation des médecins, adopté dans le budget de la Sécurité sociale 2023 mais jamais concrétisé.
Avec ces annonces, « mon objectif est de recréer une confiance et un travail avec les médecins » pour « que nous puissions améliorer ce travail commun au bénéfice de nos concitoyens », a poursuivi Stéphanie Rist, tout en insistant sur le fait qu’il n’était « pas question de revenir sur la maîtrise de nos dépenses ».
Avec AFP
