Nouvelle convention médicale : le texte définitif a été transmis aux syndicats, cette fois-ci on signe ?

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L’Assurance maladie a transmis ce matin l’ultime version de la nouvelle convention aux syndicats de médecins de libéraux, les invitant à sceller un accord la semaine prochaine, alors que plusieurs points restaient encore à éclaircir, comme l’avis ponctuel du consultant (APC).

Nouvelle convention médicale : le texte définitif a été transmis aux syndicats, cette fois-ci on signe ?

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« Ce que vous voyez ici, c’est la nouvelle convention fraîchement reçue », a déclaré dossier en main la présidente du SML Sophie Bauer, lors d’une conférence à SantExpo

La version définitive du texte de 177 pages a été transmise en fin de matinée aux représentants syndicaux par le directeur de l’Assurance Maladie Thomas Fatôme, en même temps qu’une invitation à la séance de signature fixée mercredi 29 mai. 

Un accord est particulièrement attendu sur ces négociations engagées à l’automne 2023, puis suspendues en avril après les annonces explosives du gouvernement sur les tarifs hospitaliers

« Nous sommes à quelques mètres de l’arrivée, et ces derniers mètres ne sont pas les plus insurmontables », a déclaré ce matin le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux, qui espère lui aussi une signature prochaine de tous les syndicats.

« On a perdu l’arbitrage » de l’APC

Ce qui est sûr, c’est que la consultation à 30€ et la création d’une consultation longue à 60€ sont actées. Mais cela suffit-il pour sceller l’accord ? 

 « Difficile à dire », pour Sophie Bauer, « le texte vient de nous être envoyé et nous devons l'étudier, puis le soumettre de manière démocratique au vote de nos adhérents »

Mais il y a toujours « du bon et du moins bon », estime quant à lui Patrick Gasser d'Avenir Spé-Le Bloc, syndicat suffisamment représentatif pour signer au nom des spécialistes.

Au cœur des interrogations demeurent les contours de l’avis ponctuel du consultant (APC), cette consultation que le spécialiste peut facturer lorsqu’il reçoit un patient sur demande du médecin traitant.

Une version précédente du texte prévoyait d’élargir le périmètre de facturation aux cas où le spécialiste reçoit un patient de la part d’un confrère lui aussi spécialiste. Une mesure qui n’avait pas plu au syndicat de généralistes MG France, qui redoutait un contournement du rôle du médecin traitant.

Plus en faveur des généralistes, le texte définitif prévoit que le spécialiste puisse facturer cette consultation uniquement « dans le cadre de l’hospitalisation et lorsqu’un patient n’a pas de médecin traitant »

Sur ce point, « on a perdu l’arbitrage », s’est désolé le gastroentérologue Patrick Gasser, qui a tout de même célébré d'autres victoires, comme un allongement de 240 millions d’euros de l’enveloppe prévue pour accompagner la nouvelle nomenclature CCAM. 

Un retour de copie est attendu en début de semaine prochaine en vue d’une signature éventuelle mercredi matin. 

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Les syndicats libéraux ont également rappelé qu’en cas d’accord, ils continueraient toutefois de soutenir la grève des cliniques prévue à partir du 3 juin. « Rien ne change de notre côté, les déprogrammations de consultation en cabinet se poursuivent », a assuré Franck Devulder, président de la CSMF. « La balle est dans le camp du gouvernement ». 

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