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Jusqu’alors, seuls les médecins étaient autorisés à rédiger de tels certificats, essentiels pour engager toutes les démarches funéraires. Seulement, certaines familles peuvent parfois faire face à des délais d’attente importants.
Depuis 2024, avec la généralisation d'une expérimentation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, les infirmiers peuvent établir ces certificats, lorsque le décès survient au domicile ou en Ehpad. Le but : réduire les délais d’attente imposés aux familles dans un contexte de tension sur la démographie médicale.
Le dispositif a été pérennisé en avril 2025, et la mesure étendue aux décès survenant en établissement de santé et médico-sociaux. Les situations de décès sur la voie publique, de mort violente ou de décès de mineurs restent, elles, exclues.
Seuls les infirmiers diplômés depuis au moins trois ans et ayant suivi une formation spécifique sont concernés par cette habilitation. Lorsqu'ils exercent en structure, les professionnels doivent également disposer de l'autorisation de leur employeur.
1 000 certificats dans la région Grand Est
Dans le département de l’Aube, 72 infirmiers, dont 34 libéraux, sont engagés dans ce dispositif, selon l’ARS Grand Est, et près de la moitié des Ehpad comptent au moins un infirmier formé à cette mission.
Depuis le déploiement du dispositif, « 74 certificats de décès ont été établis par des infirmiers libéraux » dans le département, précise l’agence dans un communiqué. À l’échelle régionale, cela représente plus de 1 000 certificats.
Selon l’ARS, les services de secours ont observé une réduction globale des délais de rédaction. Cette organisation a permis une intervention plus rapide des professionnels, notamment la nuit, les week-ends et jours fériés, périodes plus propices à des délais d'attente longs.
Dès le lancement du dispositif, les infirmiers ont été correctement accompagnés par les services étatiques et ordinaux, selon le communiqué. « Une formation gratuite a été mise en place par l’ARS, reposant sur un module en e-learning complété par des temps d’échanges en présentiel ou en visioconférence, avec l’appui des instituts médico-légaux », explique le communiqué.
Le déploiement se poursuit, avec pour priorités le renforcement de l’information auprès des professionnels et des établissements, ainsi que le développement de la certification électronique des décès, « encore inégalement accessible selon les territoires ».
La liste des infirmiers habilités est consultable sur le site de leur Ordre professionnel.
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