Signalements de maltraitances infantiles : Un désordre qui appelle des réformes à l’Ordre

Avertissement pour l’une, interdiction temporaire d’exercer pour l’autre. Depuis quelque temps, les sanctions ordinales pénalisant des pédopsychiatres signalant un risque de maltraitance infantile semblent pulluler. Une actualité dérangeante qui pousse l’UFML-S à exiger des réformes dans les rangs de l’Ordre.      

Un avertissement, et de l’incompréhension. Début 2021, Françoise Fericelli, pédopsychiatre, a reçu un rappel à l’ordre de la part de la chambre disciplinaire régionale du Conseil de l'ordre des médecins. Son tort ? S’être immiscée dans les affaires d’une famille après avoir émis un signalement à propos d’un enfant qu’elle estimait en danger. Une décision qu’elle conteste aujourd’hui. « J’ai fait appel le 22 avril dernier, confie celle qui se dit prête à aller jusqu’au Conseil d’État à l’instar du Dr Eugénie Izard qui a vu son interdiction temporaire d’exercer suspendue le 30 avril dernier. « Si je me bats, c’est pour que les jeunes médecins puissent signaler sans craindre la sanction », ajoute la pédopsychiatre.

« Ma première rencontre avec l’enfant, qui souffre de graves troubles du développement psychologique, date de 2016 », se souvient cette adhérente de l’UFML-S. Un suivi long de plusieurs années, ponctué de plusieurs rencontres avec la mère et le père du jeune garçon en instance de séparation. « Lors de mes consultations avec chacun d’eux, un contexte violent et très particulier ressort », confie-t-elle, avant d’évoquer une condamnation pour violences conjugales et une tentative de suicide du père en présence des enfants. « Il s’est ouvert le ventre à l’arme blanche », livre la pédopsychiatre. Témoin de l’instabilité du père, elle signale le cas au Procureur de la République. Un signalement qui rejoint alors celui de la gendarmerie, selon elle. « Trois ans plus tard, il m’écrira une lettre recommandée pour que j’arrête le suivi de son fils », se remémore la pédopsychiatre qui se retrouve alors « sans possibilité de relai pour les soins de l'enfant ». Soutenue par le CDOM de Haute-Savoie, Françoise Fericelli écrit alors au juge des enfants qui lui intimera la poursuite des soins. « À ce moment-là, le père m’a dit qu’il allait porter plainte contre moi », confie-t-elle. Une menace qu’il a depuis mis à exécution. Si le CDOM juge qu’il n’y pas de « manquement aux obligations déontologiques », son relai régional, lui, n’est pas de cet avis. « Ce qu’on me reproche, c’est une immixtion dans les affaires de famille, et la rédaction d’un rapport de complaisance », précise celle qui souligne que l’aîné de la fratrie de son patient s’est depuis suicidé. « Une enquête pénale est en cours », précise Françoise Fericelli.

« Il n’y a pas de cohérence entre ce que l’Ordre nous demande et les évolutions de la société »

Pour l’UFML-S qui a autorisé son adhérente à rédiger un communiqué sur l’affaire, aucun doute : ces condamnations répondent de règles déontologiques datées. « Ils nous condamnent pour immixtion dans la vie des familles, déplore Jacqueline Goltman, psychiatre et vice-présidente du syndicat. Pour nous, il n’y a pas de cohérence entre ce que l’Ordre nous demande et les évolutions de la société ». Alors que l’UFML-S rappelle « que les lois de 2007 et 2016 sur la protection des enfants en danger (…)  soulignent la nécessité pour tout professionnel de santé (…) de participer à la lutte contre les maltraitances », ces sanctions semblent en effet à contre-courant. « Pour moi, ces règles répondent d’une législation obsolète. Certains articles n’ont pas été modifiés depuis soixante-dix ans », s’emporte Françoise Fericelli, qui souligne que son jugement a été rendu par un parterre de « gens très âgés ». « Des hommes, et des médecins qui n'ont aucune connaissance de ma spécialité ni des problèmes de maltraitance à enfants. », ajoute-t-elle. Selon le président de l’UFML-S, trop de place serait d’ailleurs laissée à leur subjectivité. « Les remontées de terrain que nous avons nous montrent de très grandes différences entre les ordres… Les résultats des plaintes ne sont pas les mêmes », déplore Jérôme Marty dont le syndicat souligne qu’il est anormal « que les médecins (…) risquent encore de nos jours des sanctions disciplinaires en effectuant leur devoir de citoyen et de médecin ». « L’autre pendant de ces affaires est le risque de condamnation pour non-assistance à personne en danger », rappelle Jacqueline Goltman.

La peur de la sanction, un frein possible au signalement

Avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, interdiction définitive d’exercer… La palette des sanctions de l’Ordre peut pourtant elle aussi faire peur. « L’Ordre est une institution qui a beaucoup de pouvoir, il peut décider une interdiction d'exercer  envers  une personne qui a fait douze ans d’étude et lui enlever ses moyens d'existence », résume Françoise Fericelli. Un couperet sévère qui pourrait expliquer, sans que cela soit prouvé, que seuls 5 % des situations de violences soient signalées par le corps médical, d’après les données recensées par le CNOM en 2002. « Nous les pédopsychiatres, nous sommes formés à repérer les maltraitances et les enfants nous parlent… Mais franchement, ça refroidit », juge la spécialiste qui estime que cela peut freiner les ardeurs des jeunes médecins. « Je n’agirai pas différemment si cela se représentait car j’ai 59 ans et que je suis en fin de carrière. Mais pour un jeune médecin de 30 ans ? C’est un risque suffisamment lourd pour y réfléchir à deux fois. » Et Jérôme Marty de déplorer à son tour : « On demande aux médecins de signaler un risque de violence sur les enfants, et là on se retrouve avec des pédopsy trainés devant l’Ordre… Ça risque de stériliser toute action ». Une crainte qui le pousse à encourager les professionnels de santé à continuer de se mobiliser. « Au vu de la jurisprudence ordinale, je leur conseille d’aller au bout de leur convictions mais peut-être de se protéger en prévenant leurs syndicats », indique celui qui se positionne également en faveur d’un signalement collégial.

Alors qu’une pétition exigeant la dissolution de l’Ordre des Médecins circule actuellement en France, l’UFML-S appelle l’institution à revoir en urgence l’ « application inadéquate » de certains articles du code de déontologie. Cela, « lorsqu’il est question de maltraitances à mineur ». « Nous ne nous positionnons pas pour la dissolution de l’Ordre. Il a une fonction cadre que nous lui reconnaissons. Mais les choses doivent évoluer », indique la vice-présidente du syndicat. Et Jérôme Marty, de renchérir : « On demande à ce que les choses soient plus claires, que chacun soit responsable de ces faits. On ne peut pas demander aux médecins d’agir, et ensuite les pénaliser. L’Ordre doit répondre de ça ». Un point de vue partagé par le Dr Françoise Fericelli qui a pourtant apposé son nom sur la pétition. « Mais je préférerais que l’Ordre soit capable de réformes », conclut-elle.

Portrait de Julia Neuville

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