"Je vous confirme la décision de relaxe", a indiqué à l'AFP le procureur Florent Crouhy, qui avait requis lors du procès en mars une peine de 10 000 euros d'amende, dont 5 000 avec sursis.
Ex-chirurgien du service d'orthopédie et de traumatologie de l'hôpital de Gap, Gilles Norotte opérait ses patients en employant la cimentoplastie discale percutanée, une méthode pratiquée à l'étranger consistant à injecter du ciment acrylique dans les espaces vides des disques endommagés de la colonne vertébrale.
Selon le procureur, le praticien avait utilisé une méthode "innovante" sans "l'aval de l'autorité compétente" ni le "consentement libre, éclairé ou express" de ses patients.
La cimentoplastie visait à soulager la douleur des patients
Gilles Norotte avait de son côté expliqué avoir agi dans le cadre de "soins courants" pour justifier pourquoi il n'a pas soumis cette "simple injection" à la législation Jardé, qui impose notamment un protocole comprenant le consentement éclairé du malade et l'approbation d'un comité de protection des personnes (CPP).
Le chirurgien avait rappelé que l'injection de ciment, dont il a souligné l'effet antalgique immédiat, était utilisée "dans la pratique courante pour solidifier des fractures de la colonne vertébrale" et depuis "plus de soixante-cinq ans" pour "maintenir les espaces intervertébraux".
L'usage de cette pratique chirurgicale visait selon lui uniquement à "soulager la douleur" de ses patients et leur "éviter, compte tenu de leur âge, une chirurgie plus lourde".
Il encourait jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Avec AFP
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