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Un modèle salué… mais placé sous condition
Asalée revendique un réseau de « 9 400 médecins généralistes » et « 2 050 infirmières et infirmiers », mobilisés sur le suivi de patients atteints de pathologies chroniques (diabète, risque cardio-vasculaire, BPCO, sevrage tabagique…) et l'éducation thérapeutique, présentée comme le cœur de métier du dispositif. Dans sa lettre adressée à la présidente d'Asalée, Thomas Fatôme reconnaît que le dispositif « contribue significativement à améliorer la prise en charge des patients », tout en estimant que les « bases minimales » d'un financement public de grande ampleur ne sont pas réunies.
Depuis l'été 2025, la poursuite du financement est officiellement conditionnée à la mise en œuvre de recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Dans son courrier, la Cnam indique que ce cadrage a été « notifié » par les ministres de tutelle et intégré via des avenants successifs. Elle rappelle une série de négociations — propositions d'avenants rejetées, puis avenants signés en septembre et décembre — ainsi que l'intervention de Pierre-Jean Lancry, vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, comme « tiers de confiance ».
Ce que reproche la Cnam : cotisations, marchés publics, conflits d'intérêts
Le courrier signé par Thomas Fatôme et Philippe Ulmann (directeur de la CPAM des Deux-Sèvres) détaille deux griefs principaux.
Premier volet : la situation sociale et financière. La Cnam indique qu'un procès-verbal de saisie conservatoire a été signifié à la CPAM des Deux-Sèvres « à hauteur de 4 296 399,62 € » à la demande de l'Urssaf Poitou-Charentes, ce qui l'amène à « s'interroger sur la réalité du respect » des obligations sociales de l'association. Elle affirme avoir payé novembre « dans la limite » de ses obligations au regard de la saisie, mais annonce ne pas pouvoir verser décembre.
Deuxième volet : la conformité aux règles de la commande publique et la prévention des conflits d'intérêts. La lettre pointe une « exigence centrale » tirée d'une recommandation de l'Igas : relancer fin 2025 un marché de prestations (notamment support-ingénierie et informatique) en respectant « la prévention des conflits d'intérêts et l'égalité de traitement des candidats ». La Cnam estime que le document transmis au tiers de confiance le 10 janvier « ne présente aucune réalisation probante » sur cet engagement « socle ». Conclusion explicite du courrier : « Plus de six mois après la remise du rapport de l'IGAS, nous ne pouvons que constater que l'association n'est pas à jour du paiement de ses cotisations sociales, ne s'est pas mise en situation de respecter les règles élémentaires de la commande publique comme celles liées à la prévention des conflits d'intérêts ».
Asalée contre-attaque : « contre-vérités », retards de paiement et « mensonge d'État »
Lors d'une conférence de presse/webinaire organisée le 28 janvier, la présidente d'Asalée, Dr Margot Bayart, affirme découvrir que le courrier a été communiqué à la presse au moment même où l'association s'exprimait. Elle conteste frontalement la lecture de la Cnam, assurant avoir répondu « point par point » aux recommandations « dans le calendrier imparti ».
Sur le volet social, Asalée affirme être « en règle » mais accuse la Cnam de retards et d'insuffisance de financement qui empêcheraient de payer l'Urssaf « en temps voulu », exposant ainsi l'association à des saisies conservatoires. Dans son communiqué, la présidente écrit : « Non l'association est en règle avec ses obligations, mais c'est la Cnam qui n'a pas versé la subvention permettant de payer l'Urssaf en temps voulu ». Même ligne lors de la conférence de presse, où elle décrit un mécanisme de décalage de trésorerie — paiements « le 10 du mois » pour des charges Urssaf prélevées en début de mois — aggravé selon elle par l'érosion des fonds propres.
Asalée remet aussi sur la table un sujet de gouvernance. La présidente affirme dans son communiqué qu'un « comité de surveillance » mis en place en 2021 aurait alimenté la crise structurelle. « Ces difficultés sont aggravées par le fait que le Comité de Surveillance (CNAM, CPAM79 et DSS), a aspiré nos fonds propres en 2021 et que depuis, la Cnam ne nous verse pas ce qui nous est dû », allant jusqu'à parler de « scandale » et de « mensonge d'État ».
Le point de rupture : la convention pluriannuelle 2026-2028
Derrière la bataille de versions, une réalité contractuelle cristallise le conflit : la convention de financement 2026-2028 n'est pas signée. La Cnam affirme ne pas pouvoir « envisager une nouvelle convention » sans documents « probants » attestant la conformité de l'association. Asalée, de son côté, martèle « qu'on ne soigne pas avec de l'incertitude » et exige une convention pluriannuelle pour sécuriser l'activité des infirmiers salariés et des médecins partenaires.
Le différend est devenu politique : Asalée appelle ses membres, mais aussi les patients et aidants, à interpeller députés, sénateurs et élus locaux « pour exiger une convention ». La présidente annonce par ailleurs une stratégie contentieuse : « Si la Cnam veut la guerre, on va aller devant la justice », évoquant une procédure de conciliation et la possibilité d'autres recours.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/cooperation-generalistes-infirmiers-bingo
Et maintenant : salaires, continuité des soins, bras de fer judiciaire
Sur le terrain, l'enjeu immédiat est la continuité : Asalée assure disposer de marges pour « assurer le salaire des infirmières » sur les mois à venir, sans détailler publiquement les leviers mobilisés. De son côté, l'Assurance maladie indique qu'elle garantira la pérennité de l'activité des infirmières Asalée, notamment leur rémunération, au bénéfice des patients.
Reste une question centrale : qui cédera en premier sur la mise aux normes exigée et sur la signature d'une convention pluriannuelle ? À ce stade, les deux parties campent sur des positions incompatibles : la Cnam réclame des preuves de conformité avant tout financement durable ; Asalée affirme avoir déjà appliqué ce qui était justifié et dénonce une stratégie d'étouffement financier. Dans ce bras de fer, les professionnels impliqués et les patients suivis se retrouvent face à une incertitude que le dispositif était justement censé réduire.
