Médecine du travail sous pression : le cas du Dr Jean-Louis Zylberberg rejugé par l’Ordre des médecins demain

Le Dr Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail dans le secteur du BTP, est convoqué ce mardi 20 janvier 2026 devant la chambre disciplinaire nationale du Conseil de l’Ordre des médecins. Il comparaît en appel après avoir été sanctionné, en première instance, par la chambre disciplinaire régionale d’Île-de-France.

Cette juridiction ordinale l’avait condamné à une interdiction d’exercer la médecine pendant un an, dont six mois avec sursis, assortie d’une amende de 1 000 euros. La sanction a commencé à produire ses effets au 1er avril 2024 pour la partie ferme.

Des avis d’inaptitude au cœur du litige

À l’origine de la procédure : une plainte déposée par l’employeur Valente Securystar, entreprise de fabrication de portes blindées basée à Thiais (Val-de-Marne). L’employeur reproche au médecin d’avoir délivré, entre 2020 et 2022, plusieurs avis d’inaptitude qu’il qualifie de « certificats de complaisance », estimant qu’ils ont porté atteinte au fonctionnement de l’entreprise.

Jean-Louis Zylberberg a pourtant toujours soutenu que ces avis avaient été émis dans un objectif de protection de la santé de salariés particulièrement précarisés, et avec leur accord. Plusieurs organisations rappellent que la contestation des avis d’inaptitude relève normalement du Conseil de prud’hommes, et non de l’Ordre des médecins.

Une procédure ordinale vivement critiquée

Dans un communiqué publié en amont de l’audience, la CGT et la fédération CGT Santé-Action sociale dénoncent une procédure qu’elles jugent partiale. Elles soulignent notamment que l’employeur n’a pas contesté les avis d’inaptitude dans les formes prévues par le droit du travail, préférant saisir l’Ordre des médecins.

Les organisations syndicales pointent également le fonctionnement des instances disciplinaires ordinales, régulièrement critiquées pour leur manque d’indépendance et d’impartialité, en contradiction avec les exigences du procès équitable posées par la Convention européenne des droits de l’homme. Lors de la phase de conciliation menée par le conseil départemental de l’Ordre de Paris, Jean-Louis Zylberberg avait refusé de signer le procès-verbal, estimant que ses arguments de défense n’y figuraient pas.

Autre point soulevé : la prise en compte, lors de la première audience, d’une pièce relevant du secret médical, dont l’employeur plaignant n’a jamais justifié la provenance. Selon la CGT, le médecin aurait par ailleurs été incité à révéler des éléments couverts par le secret médical, son refus étant explicitement mentionné parmi les motifs de la sanction.

Le soutien des organisations professionnelles

L’Union syndicale de la psychiatrie (USP) a également publié ce jour, un communiqué de soutien. Elle qualifie la sanction prononcée en première instance « d’injuste et disproportionnée » et s’étonne que le litige n’ait pas été porté devant le Conseil de prud’hommes, seule instance compétente pour examiner contradictoirement les conditions de travail des salariés concernés.

Sur le fond, l’USP s’inquiète d’une multiplication des attaques à l’encontre des médecins, et plus particulièrement des médecins du travail, dont la mission consiste à prévenir les atteintes à la santé physique et psychique des salariés, notamment face aux risques psychosociaux. Elle appelle au respect de l’indépendance des pratiques professionnelles et à la levée des entraves à l’exercice de la médecine du travail en entreprise.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/comment-fonctionne-la-chambre-disciplinaire-de-lordre-des-medecins

Une affaire emblématique pour la médecine du travail

Au-delà du cas individuel du Dr Zylberberg, plusieurs observateurs estiment que cette affaire illustre les tensions croissantes autour du rôle et de l’autonomie des médecins du travail. Elle a suscité de nombreux soutiens, notamment de la part d’inspecteurs et contrôleurs du travail, ainsi que de syndicats professionnels.

Un rassemblement de soutien est annoncé ce mardi matin devant le siège du Conseil national de l’Ordre des médecins, à l’appel de la CGT, à l’heure de l’audience. La décision de la chambre disciplinaire nationale est attendue dans les semaines à venir.