Reportage : une matinée à la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins

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La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins juge en appel les décisions rendues par les juridictions régionales de première instance. Nous sommes allés assister à trois audiences : une sédation sans consentement présumé, le refus de la vaccination obligatoire d’un psychiatre retraité et des prescriptions d’ivermectine hors AMM pendant la crise Covid...

 

 

 

Reportage : une matinée à la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins

© Midjourney x What's up Doc

Paris (17e arrondissement) : La première audience de la matinée a déjà débuté lorsque nous prenons place à l’arrière de la salle dédiée, située au premier étage des locaux du CNOM.

Trois audiences, d’une trentaine de minutes chacune, se succéderont ce matin. Six au total sont programmées ce jour, comme pour chaque jour du reste de la semaine, indique le calendrier de la Chambre. 

Absence de consentement à l’anesthésie

La première affaire est aussi la plus complexe : les faits remontent à dix ans et relèvent de plusieurs juridictions, ordinales (Ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes) ainsi que pénale.

La médecin rapporteuse du dossier résume : un patient (absent ce jour-là) reproche à un anesthésiste d’avoir assisté un chirurgien-dentiste qu’il accuse, par ailleurs de l’avoir /em>

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