Année Covid : quelle responsabilité médicale des professionnels de santé ?

Un contour juridique encore flou. Déprogrammation, effets secondaires du vaccin… Le Covid a apporté son lot de questionnements quant à la responsabilité des professionnels de santé. La MACSF a présenté son rapport 2021 lors d’une conférence de presse ce 28 septembre.

« Jusqu’à 10 000 personnes perdront la vie », estimait Axel Kahn au sujet de la crise sanitaire. Le premier confinement a eu l’effet d’une onde de choc sur le monde de la santé. Des cabinets aux portes closes, des patients qui fuient les lieux de soins, et des vaccins administrés à grande échelle… Un cocktail procurant l’embarras du choix pour questionner la responsabilité des professionnels du soin.

Lors d’une conférence de presse, la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF) a exposé les chiffres 2020-2021 des sinistres déclarés. De quoi dresser un premier bilan, qui reste très provisoire. La crise sanitaire a notamment été l’occasion de sinistres liés :

  • A la déprogrammation d’interventions ou d’actes ;
  • A la contamination de malades par la Covid-19 à l’occasion de soins ;
  • A la vaccination ;
  • A la téléconsultation.

Nicolas Gombault, directeur général délégué de la MACSF a illustré quelques cas. Il a pris l’exemple d’une patiente présentant une cataracte et un glaucome, dont la chirurgie, programmée en avril 2020, a été déprogrammée. L'opération, qui a finalement eu lieu en septembre 2020, a été réalisée trop tard : la patiente a subi une perte totale de vision. Qui est responsable ? L’ophtalmo qui ne l’a pas opérée à temps, ou le gouvernement qui a donné les directives ? L’affaire est en cours et la justice devra trancher.

Concernant la contamination à la Covid, il s’agit de distinguer si celle-ci a lieu à l’hôpital public ou en cabinet libéral. Dans le premier cas, « les magistrats devraient considérer que c’est une infection nosocomiale, et donc ouvrir la voie à une indemnisation de toutes les séquelles, même sans faute. Si la contamination a lieu dans un cabinet libéral, le patient devra démontrer que la contamination y a eu lieu, ainsi que la faute du professionnel de santé », précise Nicolas Gombault.  

Du côté des séquelles liées à la vaccination, c’est l’ONIAM qui, depuis 2006, a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents dus à la vaccination, lorsque celle-ci est obligatoire. C’est à cet organisme qu’incombera l’indemnisation des conséquences dommageables liées aux vaccins contre le Covid. A ce jour, la MACSF dénombre une dizaines de dossiers en ce sens.

De nombreux points sont également soulevés par la généralisation de la pratique de la téléconsultation. Pour ne rien laisser passer, la MACSF a notamment édité une série de conseils à destination des professionnels de santé, notamment celui d’écourter une téléconsultation et inviter le patient à consulter en cabinet si la situation rend nécessaire un examen clinique, ou encore prévoir un temps rallongé avec un interrogatoire complet.

Beaucoup de questions, et des réponses qui devront attendre de se calquer sur le temps judiciaire, qui, on le sait, a son propre tempo.  

Portrait de Constance Maria

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