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Un médecin généraliste rémois, présenté comme « expert judiciaire auprès de la cour d’appel » sur son papier à en-tête, est au cœur d’une affaire de certificat de complaisance révélée par L’Union. Sollicité par un père en conflit avec son ex-compagne, le praticien a établi un certificat sans même avoir rencontré la patiente : « Il s’est autorisé à écrire que Madame – qu’il n’a jamais vue ! – relevait d’une prise en charge spécialisée et qu’elle représentait un danger pour son fils ! », s’insurge l’avocate de la mère, Me Pauline Manesse, citée par L’Union.
Interrogé par les enquêteurs, le médecin invoque la pression du demandeur : « J’ai fait ce certificat suite à son insistance. Je subissais une pression terrible pour le rédiger. Je n’ai pas eu le choix. » Un autre confrère, également sollicité, a lui refusé d’établir un tel document, selon L’Union.
« Le comportement de ce médecin est inacceptable »
« Ce certificat est inadmissible ! […] Le comportement de ce médecin est inacceptable et il sera signalé au parquet général afin qu’il soit retiré de la liste des experts judiciaires. », déclare la substitut du procureur, citée par L’Union. Le conseil de l’Ordre des médecins doit, lui aussi, être saisi, précisent nos confrères.
Ce certificat s’inscrit dans un dossier plus large de violences procédurales dans un contexte de séparation conflictuelle. Le père, décrit comme présentant « un trouble de la personnalité de type paranoïaque » avec « rigidité structurelle », a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire et suivi renforcé de soins. Il lui est interdit de contacter son ex-compagne ; il devra lui verser 6 000 euros de dommages-intérêts et a été privé de l’autorité parentale, rapporte L’Union.
Rappelons que l’établissement d’un certificat médical engage le médecin, a fortiori lorsqu’il peut produire des conséquences graves sur les libertés individuelles. Ici, le signalement au parquet général et la saisine de l’Ordre pourraient conduire à un retrait de la liste des experts et à des suites disciplinaires
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