Se former à l'expertise

WUD. À qui s’adresse cette formation ?

Clotilde Rougé-Maillard. Parmi les médecins, il y a un large éventail de spécialités concernées : médecins généralistes, médecins de la Sécurité sociale, chirurgiens, psychiatres, neurologues, ophtalmologues, rhumatologues, neurochirurgiens, ORL…

WUD. Quelles sont les particularités pédagogiques ?

CRM. Une des caractéristiques du DIU Réparation juridique du dommage corporel (RJDC) est d’être ouvert à différentes professions. Il y a environ 60 % de médecins, et le reste se répartit entre avocats et paramédicaux (kinés, orthophonistes, ergothérapeutes, psychologues, dentistes). Les intervenants sont avocats, médecins libéraux, praticiens hospitaliers, enseignants-chercheurs universitaires. Ce brassage permet de croiser les points de vue et les problématiques, finalement pas si éloignées. Et ça crée un effet promo très sympa, avec la constitution d’un petit réseau de référents. La formation se déroule en présentiel, deux jeudis par mois ; certains professionnels recherchent ce rythme de formation qui apporte un temps de pause dans leur activité professionnelle, et une meilleure immersion.

WUD. Quel est l’intérêt de ce diplôme ?

CRM. Le DIU RJDC offre une formation complète mais de base sur l’organisation judiciaire, les notions de responsabilité et de réparation juridique du dommage. Comme son nom l’indique, il est vraiment centré sur l’aspect réparation du dommage. Il aide à se repérer dans le domaine des expertises civiles et pénales. Le but n’est pas de former à la responsabilité médicale ; il constitue un préalable indispensable, mais il doit être complété ensuite par un DU d’expertise en responsabilité médicale.

Ce diplôme ouvre la porte à plusieurs types d’exercice :

- Expertise judiciaire (inscription au niveau d’une cour d’appel judiciaire ou administrative).

À noter, l’activité d’expertise judiciaire est statutaire : un expert judiciaire doit être encore en activité professionnelle (ou avoir cessé d’exercer depuis moins de 2 ans) ; c’est donc une activité complémentaire.

- Expertise d’assurance : ce sont souvent de jeunes médecins qui se sont orientés directement vers l’assurance, soit à temps plein, soit en temps partagé avec la médecine générale ; ou des reconversions en fin d’activité professionnelle.

- Expertise de recours : elle peut être réalisée à la demande de personnes privées ou de cabinets d’avocats.

WUD. À quoi sert la réparation du dommage corporel ?

CRM. Il est très important dans notre société de former des médecins dans ce domaine afin de répondre aux besoins de la justice d’évaluation des dommages pour les victimes d’agression, d’accident de la voie publique, ou d’accident domestique. C’est une activité qui n’est pas mise en valeur dans les CHU, et dont l’intérêt est loin d’être uniquement pécuniaire (le rapport rémunération/temps passé pour une expertise n’est d’ailleurs pas si élevé). Il serait très intéressant de développer des activités d’expertise dans les CHU, avec un pool de médecins compétents. Cela créerait une émulation, et apporterait une richesse dans la pratique quotidienne. L’autorisation de cumul d’activités est généralement acceptée par la direction. L’aspect administratif et organisationnel est rédhibitoire pour certains médecins, mais une organisation collective peut permettre de mutualiser un secrétariat dédié.

Les médecins psychiatres étant très recherchés, le Cesame (Centre de santé mentale angevin) a d’ailleurs organisé un partenariat avec le tribunal judiciaire d’Angers pour mettre en place un Centre d’expertise psychiatrique.

Pour démarrer son activité après le DIU, ou pour mettre un pied dans le monde de l’expertise avant de s’inscrire sur une liste d’experts auprès d’une cour d’appel, il peut être intéressant de faire des expertises à titre de sapiteur. Il s’agit d’un spécialiste auquel le médecin expert peut faire appel pour un dossier sur lequel il n’a pas de compétences médicales suffisantes dans un domaine particulier (par exemple pour évaluer des séquelles neurologiques ou psychologiques). Le sapiteur se familiarise ainsi avec la rédaction de dossiers, et cette nouvelle approche du soin améliore souvent sa pratique, qu’il aborde sous un autre angle.

WUD. Quels sont les domaines de recherche dans cette spécialité ?

CRM. La pratique de l’expertise amène à s’interroger sur des problématiques de responsabilité médicale propres à chaque spécialité, sur l’information du patient ou les aléas thérapeutiques par exemple. Il est également intéressant de mener des recherches sur certaines pathologies présentées par les patients et de s’interroger sur leur lien éventuel avec la survenue d’un traumatisme. Un autre domaine de recherche possible concerne l’évaluation de certains postes de préjudices afin de proposer des modes d’évaluation ou de s’interroger sur des taux proposés (comme l’évaluation du préjudice d’anxiété, les taux d’incapacité pouvant être retenus lors d’atteinte organique particulière…).

Diplômes complémentaires :

- DIU Responsabilité médicale

- Diplôme CAPEDOC.