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La sénatrice Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime) a déposé au Sénat une proposition de loi relative aux formations en santé. Le texte vise à « améliorer l’accès aux études de santé et diversifier le recrutement », à « territorialiser le troisième cycle des études de médecine » et à « améliorer les conditions d’accueil des étudiants en stage ».
La proposition de loi élargit le périmètre des formations en ajoutant la masso-kinésithérapie aux cursus de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique. Elle prévoit que « les universités organisent dans chaque département des enseignements correspondant au moins à la première année » de ces formations, afin d’assurer un accès de proximité.
Les voies d’entrée seraient également diversifiées : il serait possible de débuter par une licence universitaire ou par « une formation conduisant à un titre ou diplôme d’État d’auxiliaire médical […] d’une durée minimale de trois années ».
Intégrer les études de pharmacie via Parcoursup ?
Le texte introduit aussi, à titre expérimental et pour cinq ans, la possibilité pour l’État « d’autoriser […] l’admission directe d’étudiants en premier cycle des formations de pharmacie à l’issue de la procédure nationale de préinscription mentionnée à l’article L. 612-3 ».
Concrètement, cela permettrait à certains candidats, via Parcoursup, de rejoindre directement la première année de pharmacie, sans passer par un parcours santé commun ou une licence avec accès santé.
Cette dérogation ne pourrait concerner qu’un tiers des places disponibles en deuxième et troisième années de premier cycle de pharmacie, afin de ne pas bouleverser le mode de recrutement actuel et de limiter le test à une proportion réduite d’étudiants.
Autre expérimentation qui concerne les lycéens : l’instauration d’une « option santé » dans les lycées situés « dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dans l’accès aux soins », permettant la découverte des études médicales et paramédicales et des métiers correspondants.
Du nouveau pour les internes aussi
La réforme toucherait également la répartition des internes en médecine. Le nombre d’étudiants affectés par spécialité et par subdivision territoriale serait fixé « en fonction de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités, des besoins de santé des territoires et des besoins prévisionnels du système de santé ».
Le texte garantit que cette affectation « permet aux deux tiers de ces étudiants d’accéder au troisième cycle dans la région dans laquelle ils ont validé le deuxième cycle des études de médecine ».
Enfin, le chapitre consacré aux stages prévoit que les étudiants en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique puissent effectuer une partie de leurs stages auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités, « dans des conditions fixées par décret », avec « une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou auprès d’un organisme habilité ». Les maîtres de stage seraient rémunérés.
Si, aujourd’hui, ce type de stage existe déjà pour certaines filières (notamment en médecine générale), la proposition de loi harmonise et étend ce cadre légal à l’ensemble des formations de santé citées, tout en rendant la formation des maîtres de stage obligatoire et uniformisée.
Le texte introduit aussi un dispositif spécifique pour les stages ambulatoires de dernière année en médecine générale, permettant à des médecins non encore agréés d’accueillir un interne à condition de s’engager à suivre cette formation dans un délai de deux ans.