PLFSS : les labos pharmaceutiques dénoncent une taxe « injuste et dangereuse »

Au lendemain de l’adoption de la partie recettes du projet de loi de la Sécurité sociale (PLFSS) par les députés, le Leem, qui représente les entreprises pharmaceutiques opérant en France, a tiré la sonnette d’alarme : « Certains produits n’arriveront pas en France, et même certains produits quitteront la France », a averti son président Thierry Hulot.

« Il faut prévenir nos concitoyens, les patients, que demain, les innovations thérapeutiques ne seront pas là » : « demain, les Français auront accès aux traitements une fois qu’ils seront hors brevet, c’est-à-dire ultra-matures ou génériqués. On va se soigner demain à l’aspirine et au paracétamol », a-t-il alerté.

Le projet de budget de la Sécu prévoit une taxe annuelle d’1,6 milliard d’euros à la charge des laboratoires commercialisant des médicaments innovants, mais les spécialités génériques, moins chères, en seraient exonérées.

Une France soignée « à l’aspirine et au paracétamol » ?

Le Leem dénonce cette taxe supplémentaire qui s’appliquera au chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire avant déduction des remises reversées par les industriels à l’Assurance maladie. Autrement dit, elle taxerait « une partie du chiffre d’affaires que l’on ne fait même pas », a critiqué Thierry Hulot, également président du groupe Merck en France.

Autre point de tension : « une clause sur la transparence des prix nets ». Cette disposition votée par les députés rendrait publics les prix réels des médicaments, remises comprises, ce qui « va tendre énormément les négociations de prix » et posera, selon Thierry Hulot, « des problèmes en termes de droits commerciaux et de droits des affaires ».

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/penuries-de-medicaments-le-senat-veut-sanctionner-les-labos-en-cas-de-rupture

Les prix des médicaments en France, que le Leem évalue comme les plus bas d’Europe, servent souvent de référence à l’international dans les discussions de remboursement.

Jusqu’à présent, seul le montant global des remises est connu publiquement (9 milliards d’euros en 2024) et le PLFSS introduirait pour la première fois une transparence des prix molécule par molécule.

« Sur le marché public, vous négociez des prix, et ensuite, il y a des remises en fonction du volume que vous obtenez : on ne connaît pas le prix net d’un Rafale, par exemple », a illustré Laurence Peyraut, directrice générale du Leem.

Avec AFP