© Midjourney x What's up Doc
La plus haute juridiction française s’est prononcée après avoir été saisie par un médecin anesthésiste-réanimateur qui contestait son licenciement pour faute grave.
La clinique qui l’employait lui reprochait de quitter le bloc opératoire en y laissant seuls des infirmiers anesthésistes.
Ces derniers, titulaires d’un diplôme d’État spécifique, peuvent réaliser certains actes « sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste-réanimateur, sous réserve que ce médecin ait préalablement examiné le patient » et « soit présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle, et puisse intervenir à tout moment », selon le Code de la santé publique.
Une interprétation stricte du terme « site »
Mais que signifie exactement « présent sur le site » ?
La clinique a estimé que la pratique du médecin, « consistant à prendre en charge simultanément trois patients, l’un en consultation préopératoire, pour lequel il est rémunéré, et les deux autres sous la surveillance de deux IADE (infirmiers anesthésistes diplômés d’État) au bloc opératoire où il n’est pas physiquement présent, mais rémunéré au titre des anesthésies en cours, contrevient (...) aux dispositions du code de la santé publique ».
Le médecin, lui, assurait que sa présence dans les étages était suffisante.
La Cour de cassation a tranché : pour un médecin anesthésiste, « présent sur le site » signifie au bloc opératoire, pas ailleurs dans le bâtiment.
Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2025, pourvoi n° M 24-16.873
Avec AFP
Tous les anesthésistes devraient donc être licenciés..
Problématique pour des petites structures où il n’y a qu’un anesthésiste présent . Il faudrait alors toutes les fermer la nuit et les WE . Courage les décideurs
A voir aussi
L’épouse du Dr Jimmy Mohamed annonce une procédure de divorce et évoque des violences
Deux soignantes blessées lors d’une violente rixe jusque dans les urgences de l’hôpital de Chambéry
Un bébé meurt après avoir été oublié dans une voiture sur le parking de la Timone à Marseille
Un médecin dans un état critique après avoir reçu six coups de couteau dans son cabinet
Essais cliniques clandestins dans une abbaye de Poitiers : les Pr Fourtillan et Joyeux enfin devant la justice
