© Midjourney x What's up Doc
La plus haute juridiction française s’est prononcée après avoir été saisie par un médecin anesthésiste-réanimateur qui contestait son licenciement pour faute grave.
La clinique qui l’employait lui reprochait de quitter le bloc opératoire en y laissant seuls des infirmiers anesthésistes.
Ces derniers, titulaires d’un diplôme d’État spécifique, peuvent réaliser certains actes « sous le contrôle exclusif d’un médecin anesthésiste-réanimateur, sous réserve que ce médecin ait préalablement examiné le patient » et « soit présent sur le site où sont réalisés les actes d’anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle, et puisse intervenir à tout moment », selon le Code de la santé publique.
Une interprétation stricte du terme « site »
Mais que signifie exactement « présent sur le site » ?
La clinique a estimé que la pratique du médecin, « consistant à prendre en charge simultanément trois patients, l’un en consultation préopératoire, pour lequel il est rémunéré, et les deux autres sous la surveillance de deux IADE (infirmiers anesthésistes diplômés d’État) au bloc opératoire où il n’est pas physiquement présent, mais rémunéré au titre des anesthésies en cours, contrevient (...) aux dispositions du code de la santé publique ».
Le médecin, lui, assurait que sa présence dans les étages était suffisante.
La Cour de cassation a tranché : pour un médecin anesthésiste, « présent sur le site » signifie au bloc opératoire, pas ailleurs dans le bâtiment.
Cour de cassation, première chambre civile, 15 octobre 2025, pourvoi n° M 24-16.873
Avec AFP
A voir aussi
Affaire Péchier : Colette Arbez, l’anesthésiste sacrifiée, « dévastée » par les arrêts cardiaques de sept patients, elle a fini sa carrière loin du bloc
