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Les syndicats d’internes avaient prévenu qu’ils n’accepteraient aucun blâme. Ils ont visiblement été entendus. L’interne du CHU de Clermont-Ferrand qu’ils défendaient a reçu un avis favorable du conseil de discipline de l’établissement, qui renonce à recommander une quelconque sanction. Le dossier est désormais dans les mains du directeur du CHU, qui prendra la décision définitive.
L’interne était convoqué pour avoir répondu défavorablement à deux assignations de garde, en début d’année. Des convocations dont la forme pose quelques questions, et semble défier la logique : l’une avait été envoyée par mail, l’après-midi pour le soir, et l’interne n’aurait pas eu l’occasion d’en prendre connaissance. La seconde, un samedi soir pour une prise de fonction le midi de la même journée, alors que l’interne se trouvait à plusieurs centaines de kilomètres, en week-end.
L’Isni contente, le CHU un tout petit peu mauvais joueur
À la suite du conseil de discipline, l’Intersyndicale nationale des internes (Isni) et le SAIEHCF, le syndicat local, tous deux engagés sur l’affaire, en ont salué l’issue. Ils demandent que cet avis favorable soit confirmé par la décision du directeur général du CHU.
De son côté, le CHU de Clermont-Ferrand a lui-aussi décidé de communiquer. Contacté par What's up Doc, il ne souhaite pas donner plus d'informations sur les détails du dossier, mais il réagit sur la forme, « en réponse aux réactions que cette situation suscite », explique la direction dans un communiqué.
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Elle rappelle le contexte, l’épidémie grippale hivernale, et les « devoirs » de l'interne tenu de « participer au service de gardes et astreintes selon l’organisation existante dans son service d’affectation », comme le prévoit le règlement intérieur du CHU. En cas de pénurie de médecins, l’administration peut assigner les internes. OK. Mais ça n’est pas vraiment le problème dans ce cas précis, même si l’Isni avait reproché, dans un premier communiqué, les recours de plus en plus fréquents aux assignations d’internes.
No problemo
La direction ne revient pas sur le fond du dossier, à savoir les détails de l'assignation et du refus. Elle se contente de souligner « l’attitude inadaptée et agressive de l’interne » lors de la deuxième assignation. Il avait en effet refusé de donner des explications par téléphone sur son refus le samedi soir en question, et le ton était visiblement monté.
Mais en plus de la forme et du timing intrigants des demandes formulées auprès de l’interne concerné, une question sur ce cas demeure : les praticiens – garants comme les internes de la permanence des soins – ont-ils été assignés en priorité, comme le prévoit la règlementation ? L'hôpital n'y répond pas.
Sur ces détails de procédure, le CHU et les syndicats semblent tomber d’accord : il est nécessaire de les préciser. La direction « proposera au président de la CME de travailler notamment sur la question des assignations, afin de trouver une solution satisfaisante pour tous et respectueuse des obligations du service public ». L’Isni et le SAIEHCF demandent de leur côté « de débuter des discussions avec les représentants des internes sur les lignes de garde et leur fonctionnement et de s’assurer que la situation ne se reproduise pas ».
Pas de sanctions, tout le monde veut discuter calmement : tout est réglé ?