Conseil de discipline "abusif" pour un interne de Clermont

Assigné de manière indue pour deux gardes, un interne du CHU de Clermont-Ferrand est convoqué en conseil de discipline pour ne pas avoir pu s’y présenter. Les syndicats montent au créneau et dénoncent ces « assignations abusives ».

« Nous n’accepterons aucune sanction et mettrons à disposition, pour sa défense, tous nos moyens humains et financiers ». La position de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni) et du Syndicat autonome des internes en exercice des hôpitaux de Clermont-Ferrand (SAIEHCF), exprimée par communiqué le 4 juillet, est sans équivoque : ils ne laisseront pas passer un blâme pour un interne de Clermont, convoqué en conseil de discipline pour avoir manqué deux assignations de garde.

Une question de timing

S’il les a manquées, ce n’est pas par choix, apparemment. Le conflit remonte au mois de février. L’interne reçoit, par mail, en fin d’après-midi alors qu’il était en stage, un mail d’assignation pour une garde le soir même. Mail dont il n’aurait pris connaissance que bien trop tard dans la soirée.
 
Même semaine, samedi soir, 20h30. Il reçoit une seconde assignation par téléphone pour une garde qui commence… le jour même, à 13h ! L’interne à qui l’administration demande étonnamment d’expliquer son refus, justifie qu’il est chez ses parents pour le week-end, à plusieurs centaines de kilomètres du CHU. Pour ces deux « refus », il sera convoqué en conseil de discipline la semaine du 8 juillet.

Mettez-vous un peu à ma place

Les deux explications paraissent valables, mais plaçons-nous du côté d’une administration suspicieuse et partons du principe que l’interne ment sur ses excuses. Histoire d’imaginer la suite. Passons outre l’indignation face à une demande d’assignation de dernière minute (pour l’instant) puisque, après tout, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des patients…
 
L’assignation des internes ne peut être justifiée que dans ce cas, et sous réserve d’indisponibilité des praticiens séniors. La situation l’exigeait peut-être ce jour-là (apparemment pas : tous les praticiens n’auraient pas été appelés avant l’interne).

Bouteille à la mer

Mais là où l’administration n’a pas les mains propres, et de manière évidente, c’est sur la notification de l’assignation. Elle doit être « certaine » (comme le prévoit une instruction ministérielle destinée initialement aux assignations en cas de grève des internes, et qui semble s’appliquer ici), ce qui n’a pas été le cas par le mail envoyé la première fois, l’administration ne s’étant pas assurée de la réception du message.
 
Les voies de communication sont pourtant clairement établies : « remise en mains propres avec signature », « lettre recommandée avec accusé de réception », « convocation pendant leurs obligations de service », ou par tout autre moyen « permettant de s’assurer de sa réception par l’intéressé ». Raté.

Les internes en astreintes éternelles

Pour la seconde assignation, le timing parle de lui-même. Ou alors, les internes ont-t-ils désormais une obligation de rester, même lors de ses jours de repos ou de congés, dans un périmètre limité afin de laisser la possibilité de rejoindre son lieu de stage dans un délai limité ? Est-il finalement en astreinte permanente ? L’attitude du CHU visant à sanctionner l’interne pourrait le laisser penser.
 
Les syndicats dénoncent ce « phénomène d’assignation abusive qui semble de plus en plus répandu dans nos CHU », contestant ainsi indirectement la thèse d’une situation exceptionnelle – ou alors faudrait-il déclarer un état d’urgence à l’hôpital, justifiant une situation exceptionnelle permanente. « Ces méthodes d’un autre temps ne sont pas acceptables et seront désormais systématiquement condamnées », ajoutent l’Isni et le SAIEHCF.

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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