Les sénateurs communistes veulent le 100% Sécu pour les remboursements, la suppression des dépassements d’honoraires et du ticket modérateur

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Les sénateurs du groupe CRCE (Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste) à majorité communiste ont présenté mardi une proposition de loi visant à "une prise en charge à 100% des dépenses de santé" par l'Assurance maladie, une proposition de réforme choc pour "ouvrir le débat" sur un système de santé en difficulté. Un retour de la Grande Sécu par la fenêtre ?

Les sénateurs communistes veulent le 100% Sécu pour les remboursements, la suppression des dépassements d’honoraires et du ticket modérateur

Portée par le candidat communiste à la présidentielle Fabien Roussel, le "100% Sécu" fait aussi partie des mesures soutenues par la coalition de gauche Nupes.

"C'est un appel à revisiter les choses", a indiqué à la presse la sénatrice Laurence Cohen. Avec ce texte, les sénateurs du groupe CRCE souhaitent "renforcer" la Sécurité sociale, dans un contexte sanitaire qui "a révélé les difficultés de notre système de santé et en même temps une grande résistance de notre protection sociale", a-t-elle expliqué.

La proposition de loi dessine en cinq articles un projet de Sécurité sociale "rénovée du XXIe siècle" : prise en charge à 100% par la Sécu de "tout acte prescrit" ; suppression des dépassements d'honoraires ; abrogation des franchises médicales, du forfait hospitalier, du forfait patient urgences et du ticket modérateur.

L'Aide médicale d'Etat, pour les personnes étrangères sans papier, serait intégrée au régime général d'Assurance maladie.

Les activités des mutuelles complémentaires seraient réorientées vers "la prévention et la promotion de la santé", le développement de centres de santé ou encore la gestion des établissements médicaux-sociaux.

La réforme proposée par les communistes couterait 24,5 milliards d’euros

Une telle réforme coûterait dans sa globalité jusqu'à 24,5 milliards d'euros par an aux finances publiques, sur la base de données du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, a précisé Laurence Cohen.

Les sénateurs du groupe CRCE mettent en regard des propositions de "nouvelles recettes", à savoir "le rétablissement de 6 points" de cotisations patronales exonérées au titre du CICE, qui permettrait "de dégager 22 milliards d'euros".

Ils tablent aussi sur des économies directes ou indirectes induites par le "100% Sécu", comme la disparition des aides à l'acquisition des complémentaires santé, mais aussi une amélioration des soins en amont qui éviterait des pathologies aggravées et donc plus coûteuses.

Pour Laurence Cohen, ce texte fait partie des propositions de loi "prioritaires" du groupe. Mais en l'absence de visibilité sur le calendrier parlementaire, son inscription à l'ordre du jour du Sénat, dans le cadre d'une "niche" réservée au CRCE, reste en suspens.

Avec AFP

 

 

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