Le secteur 2 a le vent en poupe chez les spécialistes et est en voie de disparition chez les généralistes

Le point sur le secteur 2

A l’occasion d’une réunion préparatoire à la prochaine convention médicale qui doit être discutée en 2023, l’Assurance maladie a présenté aux syndicats représentatifs des médecins libéraux un bilan des pratiques tarifaires depuis 2000.

Il apparaît tout d’abord que le secteur 2 est en voie de disparition chez les généralistes. Entre 2000 et aujourd’hui, la part des médecins généralistes en secteur 2 est ainsi passée de 14 à 5 % et tout porte à croire que cette tendance va se poursuivre.

En revanche, chez les spécialistes, le secteur 2 semble presque devenir la norme, puisque seuls 37 % d’entre eux étaient en secteur 2 en l’an 2000 contre 51 % désormais. Parmi les 6 spécialités renseignées par la CNAM, ce sont les chirurgiens qui semblent le plus adepte de ce mode tarifaire, puisque plus de 80 % d’entre eux le pratique (contre 70 % il y a 20 ans). En revanche, les cardiologues, ne sont que 27 % à être en secteur 2 soit un peu moins que la moyenne des médecins (spécialistes et généralistes confondus) qui est de 28 % (vs 22 % en 2000). C’est chez les anesthésistes que la progression a été la plus forte, passant de 20 à 60 % en 20 ans.  

Jusqu’à 108 % de dépassement à Paris

Qui dit secteur 2 dit taux de dépassement. On constate que si davantage de médecins sont adeptes du secteur 2, le taux de dépassement a eu, lui, tendance à diminuer, malgré un léger rebond ces deux dernières années (46,5 % en 2020 vs 47,9 % en 2022) qui s’explique peut-être par la stagnation des revenus observée avec la crise Covid. Au total, entre 2000 et 2022, le taux moyen de dépassement est passé de 55,4 % à 47,9 %. Ce mouvement s’explique par la « pression » des médecins qui ont signé un contrat de dépassement tarifaire maitrisé (CAS entre 2012 et 2016 et OPTAM et OPTAM-CO depuis 2016) qui tirent vers le bas les dépassements d’honoraires.

Ainsi, 14 975 médecins éligibles sur 29 000 ont signé un contrat OPTAM-CO avec la caisse. Ces contrats ont séduit 70 % des neurologues, internistes ou pneumologues éligibles, 60 % des cardiologues, pédiatres et endocrinologues, 57 % des chirurgiens mais seulement 34 % des dermatologues et 26 % des ophtalmologues.  

Sans surprise les taux de dépassement sont très disparates sur le territoire. A Paris, le taux est de 108 % en moyenne, contre moins de 20 % dans certains départements ruraux de l’ouest de la France.

La prochaine convention médicale devrait remettre à plat ces différents systèmes tarifaires.

Par Xavier Bataille
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