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Les députés ne chôment pas en commission des affaires sociales de l’Assemblée, avec plus de 1600 amendements au projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (son petit nom officiel). Laissons un peu de côté les tentatives de régulation de l’installation des médecins ou de transferts de compétences pour s’intéresser à l’hôpital.
Parmi les réformes d’ampleur attendues figure la création des hôpitaux de proximité. Entre 500 et 600 établissements devraient bénéficier de ce statut, avait annoncé la DGOS il y a quelques mois. Le 13 mars, un amendement donnant quelques précisions sur leur fonctionnement a été adopté.
Des super-maisons de santé
Ces établissements, qui pourront être publics ou privés, exerceront « une activité de médecine », proposeront « des consultations de diverses spécialités » et « des plateaux techniques d’imagerie et de biologie médicale ». Ils compteront par exemple des services d’urgence ou de SSR. En revanche, aucune activité de chirurgie ou d’obstétrique n’est prévue.
Le texte précise que ces hôpitaux fonctionneront en relation étroite avec les professionnels de ville en fournissant « le cadre hospitalier nécessaire à ces acteurs pour y poursuivre la prise en charge de leurs patients ».
La création de ces hôpitaux ne devrait pas servir de prétexte pour fermer des services – d’obstétrique ou de chirurgie – dans des hôpitaux isolés, a promis la ministre de la santé à des députés inquiets.