Liberté d’installation : bande d’ingrats corporatistes !

Les propositions de loi de coercition à l'installation pleuvent
Les propositions de loi de coercition à l'installation pleuvent

Les députés se mêlent à la fête de la préparation de la nouvelle loi santé et, comme d’habitude, la coercition à l’installation refait son tour d’honneur dans leurs propositions. Tout le monde s’y met.
 

Si nous parlions de journalisme, la tentative de plusieurs députés s’appellerait un marronnier. Comme à chaque loi santé (entre autres), le thème de la liberté d’installation/déserts médicaux ressurgit. Et sous sa plus belle forme : celle de l’obligation à l’installation dans des zones sous-denses pour les médecins tout beaux tout neufs.
 
Plusieurs députés ou groupes parlementaires y sont en effet allés de leur petite proposition de loi conditionnant l’installation à une sorte de service médical. Et assortie d’une punition financière en cas de rébellion, s’il vous plaît.
 

Pas de golf, pas de médecin

 
Celle qui a fait le plus réagir est la proposition de députés de la France Insoumise. Le parti propose simplement de limiter l’installation des médecins. « Le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral est soumis à l’appréciation de la densité de l’offre de soin dans sa zone d’installation, selon des critères définis par les agences régionales de santé ». Classique.
 
Mais ce qui a mis le feu aux poudres chez les médecins vigilants, c’est l’exposé qui justifie l’amendement. La France Insoumise rappelle l’inégalité d’accès aux soins, mais accuse les médecins de « privilégier leur confort de vie présumé sur leur mission de service public ». Et la petite phrase choc : « Cette liberté d’installation constitue une forme d’ingratitude corporatiste envers la collectivité » qui a financé leurs études et qui paie leur salaire. Vous n’avez vraiment aucune reconnaissance…

Chaque chose en son temps
 
Un amendement et une forme qui ont surpris jusqu’à leurs sympathisants. C’est le cas de Sabrina Ali Benali, Sabrina l’interne, qui a fait part de son opposition à cet amendement à What’s up Doc. « Je suis surprise, car je connais leurs idées, ces thèmes ont été discutés au cours de la campagne, et je connais leur attachement à la démocratie sanitaire », a-t-elle expliqué. « Nos études durent entre 8 et 12 ans, et il est difficile de demander un effort pareil à des médecins de plus de 30 ans, qui sont souvent en couple et ont parfois des enfants ».
 
Elle préfère des mesures incitatives, similaires à celles dont elle a pu profiter via les contrats d’engagement de service public (CESP). « Il faut inventer quelque chose avec les professionnels, développer les CESP, poser toutes les questions pertinentes comme le coût des études, qui sont longues, régler les problématiques sociales des étudiants et la charge de travail des médecins. Après, on pourra parler de service à la population », estime-t-elle.
 
Sabrina Ali Benali met cette erreur sur le compte d’une surcharge de travail parlementaire des 17 députés de la France Insoumise. Une erreur qui semble se confirmer : les parlementaires n'auraient pas eu le temps de relire l'amendement. Alors que Twitter s’est enflammé pendant quelques jours, le texte a finalement été « retiré avant discussion ».
 
Rien de nouveau ?
 
Mais la FI n’est pas seule ! Des députés LR et LREM se sont joints à la fête, avec deux autres amendements dans la même veine, et un peu plus précis. L’un propose, face au manque d’efficacité des « nombreux dispositifs incitatifs mis en place », qu’avant une première installation, les jeunes médecins soient contraints d’exercer au moins trois ans dans un désert médical. Et sinon ? Bah sinon, c’est 1000 euros d’amende par mois jusqu’à la fin des trois années.
 
Un autre autoriserait une partie des recalés au numerus clausus à poursuivre ses études, en échange d’une dette d’installation de trois ans, comme le proposait le Pr André Grimaldi il y a quelques mois. Comme pour l’amendement de la FI, la mobilisation est générale. Outre l’UFML-S, l’Anemf a vivement réagi en promettant « une mobilisation si ces amendements sont votés ». D’autres, comme le Syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIHP), se mêlent à la fête et démontent les arguments portés par les amendements, comme cette idée de dette morale des étudiants en médecine. Le SIHP demande du temps pour laisser les mesures incitatives mises en place porter leurs fruits.

Pour rappel, en journalisme, un marronnier est un sujet qui ressurgit à intervalles réguliers, prévisible, et dont l’importance reste toute relative, comme la période des achats de fournitures scolaires de la rentrée. Face à la volonté affichée du gouvernement de refuser toute coercition à l’installation, ces amendements rentrent donc dans cette définition. Et il semblerait bien que nous soyons tous, à nouveau, tombés dans le piège…
 

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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