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Exit la rémunération à l’acte, place au forfait. Depuis le 15 avril 2021, les médecins libéraux qui tricotent de l’aiguille bénéficieront d’une rémunération forfaitaire à la vacation. Et cela, peu importe que la vaccination s’effectue en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autres établissements ou service social ou médico-social (ESMS) ou centres de vaccination.
Derrière ce changement, l'Assurance Maladie affiche une volonté de clarifier la rémunération des médecins, au fur et à mesure que la campagne avance. « Le médecin ne facture pas les actes, il renseigne les dates et heures de ses vacations sur un bordereau spécifique. Le bordereau diffère en fonction du lieu d’intervention :
- Pour les vacations en Ehpad, c’est l’établissement qui adresse le bordereau de vaccination Covid en Ehpad (XLS) à l’Assurance Maladie ;
- Pour les centres de vaccination et les autres ESMS, c’est le médecin qui adresse le bordereau de facturation des vacations (XLS) à l’Assurance Maladie », peut-on lire sur le site Améli.
Et côté montants ?
- « 420 € la demi-journée ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4 h (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 h 30 de présence peut être facturée 2 h) ».
- Un forfait qui passe à « 460 € la demi-journée (ou 115 € de l’heure si présence de moins de 4 h) » les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
Dans ce forfait, plus de limite de nombre de personnes prises en charge. En revanche, c’est un forfait « tout compris » qui ne donne lieu à aucune facturation à l’acte ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en Ehpad, etc.) en plus.
« Un forfait de 5,40 € est versé a posteriori pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ». Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de cette campagne de vaccination », ajoute l’Assurance Maladie. La rémunération à l'acte est désormais réservée aux médecins en cabinet de ville.
Sur le terrain pourtant, les dents grincent. Certains y voient une manière de calmer la polémique liée à la rémunération, jugée excessive, de certains en centres de vaccination. Pour le Dr Jérôme Marty, président du syndicat UFML, il est regrettable que « toute la profession soit mise à l’index pour les erreurs de quelques-uns. Cela met dans la tête de la population qu’il faut mettre tout le monde au forfait car certains vont abuser, donc cela crée un problème de confiance. D'un point de vue financier, cela ne change pas fondamentalement les choses, car si l'on additionne les forfaits pour quelqu'un qui fait 4 vacations en un week-end, les montants seront sensiblement les mêmes».
« On a tendance à oublier que 25 euros l’acte est déjà l'un des plus bas en Europe et pourtant on dit que c’est trop cher, et on veut baisser encore. On demande à des professionnels qui ont fait 10 ans d’études de vacciner et on rechigne pour les payer. Si on demande à un plombier de travailler le week-end de 8h à 12h et de 14h à 18h, on ne va pas s'étonner que la facture soit importante. Concernant d'éventuels abus, il peut y avoir une enquête, sans les éléments du dossier on ne peut pas juger. Mais je trouve cela curieux cette façon décomplexée qui consiste face à des gens qui ont franchi la ligne jaune, à montrer du doigt l’ensemble de la profession en sous-entendant qu'elle sera sous forfait car si on laisse à l’acte tout le monde va abuser. On dit que l’Assurance Maladie à mis le holà mais nous n’avons pas tous fauté. On ne pénalise pas sur le plan financier mais on change l’ensemble de mode de rémunération pour quelques médecins et on ne dit même pas combien ! », s'agace le syndicaliste.