Une dizaine de médecins du 93 refusent de rembourser 500 000 € d’indus à la CPAM sur des actes majorés

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Les médecins généralistes assurant les gardes dans les structures d'accueil de Seine-Saint-Denis sont remontés contre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du département. Cette dernière a sanctionné six d'entre eux pour des "actes majorés" facturés de manière abusive, pour un total d'environ 500 000 euros. Une grève est en cours.

Une dizaine de médecins du 93 refusent de rembourser 500 000 € d’indus à la CPAM sur des actes majorés

© Midjourney x What's up Doc

« Par cette action, nous souhaitons protester contre la nouvelle politique hostile et menaçante de la Caisse primaire d'assurance maladie départementale qui semble considérer les médecins actifs en maisons médicales de garde et points fixes de garde comme des voyous », s'insurgent les généralistes dans un courrier adressé à l'ARS, repris dans le Parisien.

Au cœur du litige, la facturation par les praticiens d'une "majoration de régulation" réservée aux patients régulés, c'est-à-dire orientés vers la garde par les urgences ou le Samu. « Six médecins ont été identifiés comme appliquant la majoration à tous les patients de manière systématique, répétée et organisée », explique Aurélie Combas-Richard, directrice de la CPAM 93 au Parisien, qui leur a réclamé au total près de 500 000 euros d'indus. Pour l’un d’entre eux, le montant se chiffre à 200 000€ à lui tout seul.

« Certains professionnels ont dévoyé le système »

« Ces majorations ont été pratiquées de bonne foi et sans aucune dissimulation par la totalité des médecins jusqu'au 11 janvier 2024 », assurent les généralistes au quotidien, évoquant un « accord tacite » ou une « tolérance » de longue date. « Quand 600 médecins font la même chose depuis 10 ans, c'est que c'est possible », estime l'un d'eux, dénonçant des « attaques » alors qu'ils « font énormément d'efforts ».

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/indus-des-professionnels-de-sante-la-cnam-va-t-elle-trop-loin

Mais pour la CPAM, « il n'y avait aucun accord tacite ». « On parle de certains professionnels qui ont totalement dévoyé le système », tranche Aurélie Combas-Richard, se félicitant d'observer désormais « une facturation extrêmement propre » sur ces actes.

Source:

Le Parisien

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