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Suite à cette grande semaine de mobilisation, les fédérations ont été reçues à Matignon. À l’issue de cette réunion, le Premier ministre François Bayrou a annoncé que la nouvelle convention serait revue cette semaine.
Objectif : ralentir la croissance des dépenses
Les remboursements de transport de patients par taxis ont nettement accéléré ces dernières années, atteignant 3,1 milliards d'euros en 2024, soit une hausse de 45% depuis 2019, selon les chiffres de l'Assurance maladie. Les taxis représentent désormais presque la moitié du transport sanitaire en France (le reste étant assuré par les véhicules sanitaires légers - VSL et les ambulances).
Au total, la nouvelle grille tarifaire des taxis, et d'autres mesures concernant les VSL et les ambulances, doivent permettre de freiner de 300 millions d'euros par an, d'ici 3 ans, la croissance des frais de transports sanitaires dans leur ensemble (à titre de comparaison, ces frais ont augmenté de 440 millions d'euros entre 2023 et 2024).
Une activité clef pour les taxis
Le sujet est très sensible pour les taxis car le transport sanitaire est devenu une dimension essentielle de leur métier, surtout à la campagne où les distances sont plus longues pour atteindre les hôpitaux.
85% des taxis font du transport de patients, selon les chiffres de la Fédération nationale du taxi. Et lorsqu'ils en font, cette activité représente en moyenne 50% de leur chiffre d'affaires, selon les chiffres de l'Assurance maladie. La proportion peut monter à 80% ou voire plus encore pour certains d'entre eux, selon la même source.
Un forfait et une tarification au kilomètre
La réforme unifie une tarification aujourd'hui hétérogène selon les départements. Elle reposera sur un forfait unifié de prise en charge de 13 euros, auquel viendra s'ajouter un tarif kilométrique basé sur le tarif préfectoral des taxis en vigueur dans chaque département.
Le forfait de prise en charge sera majoré de 15 euros dans les grandes agglomérations, pour tenir compte des bouchons.
« Des suppléments ciblés visent à répondre » à certains besoins spécifiques - péages, transport de personnes à mobilité réduite, spécificités locales...), indique par ailleurs l'Assurance maladie.
La nouvelle tarification est conçue par ailleurs pour dissuader les retours à vide, ou les temps d'attente trop longs.
L'Assurance maladie demande d'ailleurs aux hôpitaux de prévoir des plateformes de transports, afin qu'un chauffeur puisse trouver facilement un transport retour ou un transport partagé.
Pour justifier son serrage de vis, l'Assurance maladie indique qu'en moyenne, un transport de patients en taxi s'élève à 63 euros, contre 38 euros en VSL (et 115 euros en ambulance).
Selon l'Assurance maladie, les taxis bénéficient d'une rentabilité supérieure aux autres transports sanitaires, et ces dernières années, elle a observé un report des trajets effectués en VSL vers les trajets effectués en taxi.
Perdants, gagnants ?
Parmi les manifestants, des taxis ont expliqué que la nouvelle grille tarifaire allait leur faire perdre des portions substantielles de chiffre d’affaires. Certains estiment qu’ils vont perdre jusqu’à 30%.
L'Assurance maladie de son côté estime que « la majorité des artisans et entreprises de taxis sortiront gagnants avec ce nouveau modèle, à activité inchangée ».
« En apportant quelques changements dans leurs pratiques, notamment en optimisant le temps passé avec des patients à bord, tous les chauffeurs de taxi peuvent être gagnants », a indiqué Thomas Fatôme, le directeur de l'Assurance maladie, dans un courrier aux fédérations de taxis vendredi.
La nouvelle tarification prévoit également que l'Assurance maladie pourra refuser de conventionner de nouveaux taxis lorsqu'un territoire est déjà bien couvert.
Géolocalisation contre la fraude
Pour favoriser la lutte contre la fraude, l'Assurance maladie va également demander la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation qui devront être installés d'ici le 1er janvier 2027. Les modalités de ce dispositif peuvent encore être discutées, a indiqué Thomas Fatôme dans son courrier vendredi.
Avec AFP
