© Midjourney x What's up Doc
Sous sa forme actuelle, le projet de décret sur le partage du transport sanitaire, prévoit un détour de 10 kilomètres possible par passager transporté, dans la limite d’un détour total de 30 km par trajet.
Quant à l'attente pour le départ du véhicule sanitaire, le texte évoque un "délai (...) raisonnable".
Le projet de décret vise à appliquer une mesure de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024.
Il "est en phase de concertation", et "encore en train d'être discuté", indique-t-on au ministère de la Santé. Le seuil de 30 km par exemple "figure bien dans le projet, mais n'est pas forcément ce qui va être retenu".
Des associations de patients s'inquiètent de l'impact de ces changements, notamment pour des malades qui doivent être traités par dialyse ou chimiothérapie.
L'association Renaloo, qui représente des patients touchés par une maladie rénale, dialysés ou greffés, a écrit au ministère et à l'Assurance maladie pour réclamer que "ni les délais d’attente ni les retards liés à cette nouvelle organisation des transports ne puissent entraîner une dégradation de la qualité, de la continuité et de la durée des soins".
Elle souhaite que les temps de trajet et d'attente soient aussi pris en compte. Autre préoccupation de représentants de malades : aucune obligation de port du masque et de gestes barrières n'est prévue.
Le médecin devra justifier sur l’ordonnance si le patient est incompatible avec un transport partagé
Le gouvernement, en quête de plusieurs milliards d'économies dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2024), a prévu qu'un patient ne pourra plus refuser un transport sanitaire partagé s'il est possible médicalement, sous peine de devoir avancer les frais et de n'être remboursé que sur la base du transport partagé.
A partir de 2025, une pénalité s'appliquerait aussi.
Pour obtenir un transport individuel remboursé, le médecin devra spécifier sur l'ordonnance que l'état du patient est incompatible avec un transport partagé.
Selon l'Assurance maladie, les dépenses liées aux transports de patients sont "à un niveau élevé, comparativement à d'autres pays développés". En 2022, elles ont augmenté de 7,2% à 5,5 milliards d'euros sous l'effet de revalorisations tarifaires et de la hausse du prix des carburants.
Depuis fin mars, la franchise (somme restant à la charge du patient, non remboursée par la Sécurité sociale ou la complémentaire santé) sur les transports sanitaires a par ailleurs été doublée, à 4 euros.
Avec AFP
A voir aussi
La Consult’ de Louis Dubertret : « La réalité du patient doit parfois passer avant la logique purement médicale »
Transplantation cardiaque : Comment augmenter le nombre de greffons disponibles ?
Mont-Saint-Martin : le dernier obstétricien titulaire s’en va, les accouchements vont être transférés
13 lits, 9 médecins permanents et un hélicoptère : bienvenue dans le « plus petit hôpital de France »
Des blocs à fermer, des chirurgiens à évaluer : les propositions qui pourraient bouleverser la chirurgie
Campagne vaccinale 2026-2027 : ce qui change pour les médecins cette année
L’AP-HP porte plainte pour des deepfakes de l’un de ses PU-PH vantant un produit antiparasitaire
Anti-obésité et peptides illégaux : les autorités dépassées par un trafic en plein essor
La Consult’ de Ludovic Gicquel : « À chaque fois que je vais en consultation, je pars à l’aventure »
