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Face au déficit croissant de la Sécurité sociale, le gouvernement a prévu un serrage de vis sur les dépenses de santé en 2025.
Dans le secteur des transports de patients par ambulance ou taxi, les dépenses « connaissent une dynamique très soutenue (+9% entre 2022 et 2023). Elles ont atteint un niveau historique en 2023, avec 6,3 milliards d'euros remboursés par l'Assurance maladie », justifie le gouvernement dans l'exposé de son amendement au projet de budget de la Sécurité sociale, déposé mercredi au Sénat.
300 millions d’économies
L'amendement prévoit qu'un « accord de maîtrise des dépenses » soit conclu avant le 30 avril 2025 entre « les représentants des transports sanitaires, ceux des taxis et l'Assurance maladie », pour réaliser « au moins 300 millions d'euros d'économies sur les années 2025 à 2027 ».
Faute d'accord, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pourra procéder unilatéralement « à des baisses de tarifs ».
En commission, les sénateurs se sont prononcés favorablement à condition de décaler la date limite au 30 juin. Mais l'amendement doit encore être examiné en séance publique.
Taxi partagé
La loi de financement de la sécurité sociale 2024 a déjà durci les conditions du transport sanitaire. Elle a prévu qu'un patient ne puisse plus refuser un transport sanitaire partagé (sauf si le médecin spécifie que son état de santé est incompatible), sous peine de devoir avancer les frais et de n'être remboursé que sur la base du transport partagé. A partir de 2025, une pénalité doit aussi s'appliquer.
Les patients adressés par le Samu ne sont pas concernés.
Le décret d'application n'a pas encore été publié, mais la dernière version du texte réglementaire en préparation, révélée par Franceinfo et consultée par l'AFP, prévoit que ce transport génère au maximum « dix kilomètres de détours » par patient, « dans la limite de 30 km ».
Il stipule que le patient ne devra pas attendre plus de 45 minutes au total sur le lieu de soins, que ce soit avant ou après son rendez-vous.
Les associations protestent
L'association de malades Renaloo a regretté que les malades soient « mis à l'amende », contraints pour certains, par exemple en cas de dialyse, d'aller à l'hôpital « trois fois par semaine ». Il n'est pas prévu d'exception pour les personnes immunodéprimées, pourtant vulnérables aux virus contagieux, a-t-elle aussi critiqué dans un communiqué.
Avec AFP
