Article
© Midjourney X What's up Doc
Si tous les votes devront être rejoués dans l’hémicycle, où les débats repartiront du texte initial du gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale 2026, les parlementaires de la commission ont envoyé deux signaux forts.
D’abord en rejetant à une large majorité la partie recettes du texte, ce qui, s’il était confirmé dans l’hémicycle, entraînerait l’arrêt pur et simple des débats sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) examiné à partir du 4 novembre.
Seuls les socialistes ont voté pour, selon plusieurs sources parlementaires.
« Nous l’avons voté car nous avions supprimé toutes les mesures antisociales », a expliqué à l’AFP Sacha Houlié (Place publique), citant notamment « le gel des barèmes de CSG, la fiscalisation des tickets restaurants (et) chèques vacances » ou encore « la taxe sur les mutuelles ».
Les socialistes avaient également fait adopter dans cette partie une hausse de la CSG sur le capital et le patrimoine, estimée à 2,7 milliards d’euros.
Une charge financière supplémentaire
En commission, les députés ont toutefois poursuivi sur la partie dépenses, qui contient plusieurs points de tension, dont la suspension de la réforme des retraites attendue plus tard dans la semaine.
Ils ont d’emblée supprimé un article étendant les participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste et aux dispositifs médicaux.
« Ces mesures viendraient alourdir la charge financière des patients dans un contexte de forte inflation et de baisse du pouvoir d’achat », a protesté Josiane Corneloup (LR).
La plus forte levée de boucliers vient toutefois du projet de l’exécutif de doubler le montant des franchises médicales — le reste à charge des patients sur les boîtes de médicaments et actes paramédicaux passerait de 1 à 2 euros, et sur les transports sanitaires de 4 à 8 euros par trajet — ainsi que des participations forfaitaires (consultations, examens radiologiques et analyses biologiques) qui passeraient de 2 à 4 euros.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/doublement-des-franchises-medicales-cest-non-pour-la-cnam
Cette mesure, censée rapporter 2,3 milliards d’euros, pourrait être décidée par simple décret.
« Même si on supprime cet article, ça n’enlève pas ces 2,3 milliards d’euros », a prévenu à plusieurs reprises Thibault Bazin, rapporteur général du texte.
« Ce seul doublement des franchises par décret vaut censure », a dénoncé de son côté Hendrik Davi (groupe écologiste).
Du côté du groupe macroniste, Michel Lauzzana a rappelé que « 18 millions de personnes sont exonérées » et que « les franchises sont plafonnées à l’année ».
Avec AFP
