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Cette durée sera fixée par décret, le gouvernement indiquant souhaiter la limiter à 15 jours pour un premier arrêt de travail, s’il est prescrit par un médecin de ville, et 30 jours à l’hôpital. Toute prolongation serait limitée à deux mois.
Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription.
Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés sont par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Ce vote en commission ne constitue qu’une indication et les députés devront le confirmer la semaine prochaine dans l’hémicycle, où ils repartiront du texte initial du gouvernement.
Le gouvernement invoque un meilleur suivi des patients
Pour justifier cette mesure, l’exécutif pointe notamment la croissance des dépenses d’indemnités journalières.
Elle doit permettre un suivi « plus régulier des patients, donc une réévaluation au meilleur rythme de leur état de santé », a argumenté le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR).
« Qui sommes-nous pour nous immiscer dans la relation entre le patient et le médecin ? », a rétorqué la députée de La France insoumise Ségolène Amiot.
Elle pointe un potentiel manque de visibilité pour les employeurs voulant « prévoir un remplaçant » avec un premier arrêt limité à 15 jours.
Cette limitation « part du postulat que l’augmentation des arrêts de travail est une augmentation de la fraude et c’est faux », a ajouté Hendrik Davi (groupe écologiste).
La télémédecine et la médecine du travail également visées
Un amendement de Thibault Bazin a, par ailleurs, été adopté pour supprimer la possibilité pour la télémédecine de renouveler un arrêt de travail, sauf en cas d’impossibilité dûment justifiée d’obtenir une consultation classique.
Les députés ont, en outre, débattu de l’examen de reprise du travail à l’issue d’un congé maternité, réalisé par un médecin du travail. Celui-ci est actuellement obligatoire, mais le gouvernement souhaite le rendre facultatif.
« Il manque des médecins du travail » et c’est une façon pour le gouvernement de « gérer la pénurie », a critiqué le député Paul-André Colombani (groupe indépendant Liot).
Thibault Bazin a lui estimé que cette mesure était susceptible d’être censurée par le Conseil constitutionnel, car n’ayant pas sa place dans un budget de la Sécurité sociale.
Elle a été supprimée en commission, mais là encore, les députés devront renouveler leur vote dans l’hémicycle, avant que le texte ne soit envoyé au Sénat.
Avec AFP
