Cerfa papier sécurisé : ce qui change pour les arrêts de travail

En 2024, les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont plus que doublé, atteignant 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023. En cause : la circulation massive de faux avis d’arrêt de travail, vendus sur les réseaux sociaux ou générés par des sites frauduleux sans consultation médicale.
Face à cette dérive, l’Assurance Maladie a musclé sa réponse :

• Renforcement des contrôles : 60 % des montants frauduleux ont été bloqués avant versement des IJ.
• Sanctions alourdies : 4 500 assurés sanctionnés, pour 22,5 M€ de pénalités (soit 6 fois plus qu’en 2023).

Le nouveau formulaire Cerfa sécurisé

Pour freiner l’usage de faux documents, l’Assurance Maladie impose désormais un nouveau formulaire papier sécurisé, doté de 7 éléments d’authentification (hologramme, encre magnétique, etc.).
Il doit être utilisé uniquement dans les cas où la prescription électronique via amelipro n’est pas possible — rappelons que 83 % des arrêts sont aujourd’hui télétransmis.

Une période de transition en juillet-août

Bien que le décret soit entré en vigueur le 1er juillet, une période de tolérance s’applique durant l’été.
Concrètement :

• Les anciens formulaires papier non sécurisés sont encore acceptés en juillet et août.
• Cette période doit vous permettre de commander les nouveaux Cerfa sécurisés auprès de votre CPAM.
• Des campagnes d’information seront menées pour accompagner cette transition.

Rejets automatiques dès le 1er septembre

À compter du 1er septembre 2025 :

• Tout arrêt de travail papier non sécurisé sera systématiquement rejeté par l’Assurance Maladie.
• Le formulaire sera retourné au prescripteur, et l’assuré informé du refus.
• Important : les scans et les photocopies de formulaires papier sont interdits depuis le 1er juillet et considérés comme des faux.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/arrets-maladie-la-baisse-des-indemnites-commence-demain-ca-va-renflouer-les-caisses

Ce qu’il faut retenir

Utilisez amelipro pour prescrire vos arrêts dès que possible
Commandez dès maintenant les nouveaux formulaires Cerfa papier sécurisés si besoin
N’acceptez plus d’utiliser ni scanner ni photocopie d’arrêt de travail