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Le processus parlementaire impose en effet au gouvernement de repasser par le Sénat avant de donner le « dernier mot » à l’Assemblée sur ce texte.
Le Sénat s’y penchera vendredi matin dans l’hémicycle. Un léger doute subsistait encore ces derniers jours sur l’attitude de la chambre haute, dominée par la droite, vivement opposée aux compromis parlementaires trouvés sur ce budget de la Sécu (PLFSS) à l’Assemblée.
Une lecture écourtée pour accélérer le processus
Le Sénat aurait pu vouloir examiner le texte en bonne et due forme jusqu’au bout, ce qui aurait pu retarder quelque peu le cheminement législatif de ce PLFSS.
Mais la question a été tranchée ce matin en commission des Affaires sociales. Les sénateurs se sont positionnés très largement en faveur de l’adoption d’une « question préalable », c’est-à-dire une motion leur permettant de rejeter d’emblée l’ensemble du texte.
Les débats au Sénat ne devraient donc durer que quelques heures vendredi matin, avant le retour du budget de la Sécu la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, à une date encore à confirmer. Plusieurs députés évoquent le mardi 16 décembre pour cette dernière lecture décisive.
Une opposition assumée mais sans blocage
« Se lancer dans une seconde lecture compte tenu du nombre de désaccords que nous avons, ce serait peine perdue. Nous arrivons au bout du processus. Le Sénat est têtu sur la réduction de la dette, mais on ne veut pas non plus obstruer le débat », a expliqué à l’AFP la rapporteure générale centriste Élisabeth Doineau pour justifier ce choix. Tout en regrettant que le compromis sur le PLFSS ait « oublié toute une moitié du Parlement ».
« Nous nous sommes interrogés car nous aurions pu vouloir réaffirmer notre position », a ajouté la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, dénonçant « un compromis à sens unique » ayant abouti à « un budget de renoncement ».
Un budget de la Sécu toujours clivant
Le Sénat avait en effet voté une copie très différente du budget de la Sécu, s’opposant notamment à la suspension de la réforme des retraites et parvenant à un déficit réduit par rapport au texte des députés.
