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Alors que la téléconsultation s’est largement imposée dans le paysage médical français, sa légitimité dans la délivrance des arrêts de travail est aujourd’hui remise en question au sommet de l’État.
Ce mercredi 25 juin, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin a déclaré envisager la fin des arrêts maladies délivrés par téléconsultation. Une mesure choc qui relance un débat mêlant santé publique, fraude sociale et équité d’accès aux soins.
Pour l’instant un arrêt maladie prescrit par téléconsultation ne peut excéder trois jours
Depuis le 1er janvier 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale a déjà resserré les conditions de prescription des arrêts de travail par téléconsultation. Ce cadre réglementaire précise notamment qu’un arrêt maladie prescrit par téléconsultation ne peut excéder trois jours, qu’il s’agisse d’un arrêt initial ou d’une prolongation.
Deux exceptions permettent toutefois de dépasser cette limite :
- lorsque l’arrêt est prescrit par le médecin traitant ou la sage-femme référente, ou
- lorsque le patient ne peut pas consulter physiquement un professionnel de santé, par exemple en cas d’isolement géographique ou de pathologie limitante.
La même loi interdit désormais aux médecins exerçant depuis l’étranger de prescrire des arrêts maladie en téléconsultation, et proscrit la création de plateformes dont l’objet explicite ou implicite est de délivrer des arrêts de travail à distance. Ces mesures visent à limiter les abus sans remettre en cause la téléconsultation dans son ensemble.
Car en 2024, les fraudes aux arrêts maladie ont représenté un préjudice estimé à 30 millions d’euros.
Selon Dr Julie Salomon, directrice médicale de Qare : « il faut distinguer les société de téléconsultation agréées des sites internet frauduleux »
Face aux déclarations de Catherine Vautrin, la plateforme Qare, l’un des acteurs majeurs de la télémédecine en France, a réagi dans un communiqué signé de sa directrice médicale, le Dr Julie Salomon. Elle y rappelle que, selon elle, les médecins exerçant sur des plateformes agréées peuvent délivrer des arrêts de travail dans un cadre sécurisé, à condition que la durée n’excède pas trois jours et que la situation clinique du patient le justifie. Elle précise aussi que ces arrêts, sauf exception, ne donnent pas droit à indemnisation car ils restent en dessous du délai de carence de trois jours.
La directrice médicale de Qare ajoute : « Il est nécessaire de distinguer les sociétés de téléconsultation agréées, des sites internet frauduleux délivrant des arrêts de travail illégaux, sans consultation médicale avec un médecin ». Plus loin dans le communiqué, elle insiste : « Nous soutenons pleinement l'action du gouvernement dans sa lutte contre la fraude aux arrêts maladie. [...] Nous travaillons main dans la main avec les pouvoirs publics, les médecins et les patients depuis nos débuts pour construire une télémédecine responsable et de qualité ».
La volonté du gouvernement de renforcer le contrôle des arrêts maladie vise à lutter contre les dérives, mais elle soulève des inquiétudes du côté des professionnels et des patients. Pour de nombreuses personnes isolées ou vivant dans des déserts médicaux, la téléconsultation reste un levier d’accès essentiel aux soins.
Mettre fin aux arrêts maladie délivrés par ce biais, sans alternative accessible, risquerait de pénaliser les patients les plus fragiles et d’engorger davantage des cabinets médicaux déjà saturés. Si les abus existent, la réponse doit-elle nécessairement passer par une interdiction générale ? Le sujet sera forcément abordé à partir de demain lors des Assises de la télémédecine organisé par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la Direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins.
Des Assises qui ont pour objectif d’établir des recommandations et une feuille de route partagée entre l’ensemble des parties prenantes de la télémédecine en France.
