
© Midjourney x What's up Doc
Le début du feuilleton remonte à février 2009, rappelle le journal local L’Action L’Echo. Le médecin avait été suspendu par la direction de l’hôpital de Nogent-le-Rotrou qui estimait à l’époque que « la continuité du service et la sécurité des patients » étaient « mises en péril ».
Une longue mise à l’écart, puisque ce n’est que près de onze ans plus tard, en janvier 2020, que la directrice de l’établissement a prononcé la réintégration du praticien.
Seulement, l’intéressé a entendu les choses autrement. Pour lui, la directrice n’était pas juridiquement compétente pour prendre une telle décision. Il a donc saisi le tribunal administratif d’Orléans pour faire annuler cette réintégration, mais sa requête a été rejetée en novembre 2022.
L’hôpital a agi correctement
Le médecin s’est donc tourné vers la cour administrative d’appel de Versailles, qui l’a également débouté. Dans une décision du 24 juin 2025, la cour a indiqué qu’un directeur d’hôpital peut tout à fait « décider de suspendre les activités cliniques et thérapeutiques d’un praticien » dans un cas exceptionnel comme celui-ci. Dans ces circonstances, la directrice de Nogent-le-Retrou est également en droit d’« abroger cette décision », rapporte L’Action L’Echo.
La requête du médecin a donc été rejetée, et la cour d’appel l’a condamné à verser 2 000€ à l’hôpital pour ses frais de justice.
A voir aussi
![[DOC EN STOCK] - Le replay : Réseaux sociaux et Secret médical : quelle frontière ne pas dépasser ?](/sites/default/files/styles/large/public/Capture%20d%E2%80%99e%CC%81cran%202024-09-19%20a%CC%80%2017.30.21.png?itok=a2nUphWl)
[DOC EN STOCK] - Le replay : Réseaux sociaux et Secret médical : quelle frontière ne pas dépasser ?

Scandale à l'AP-HP : des urgentistes accusés de truquer les tableaux de garde

La Cour Européenne condamne l’Espagne après la requête d’une témoin de Jéhovah transfusée contre son gré
