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Après quatre ans d’instruction, c’est un procès « hors norme » qui se profile pour l’ex-chirurgien breton Joël Le Scouarnec. L’homme de 75 ans comparaîtra, à partir du 24 février, devant la cour criminelle du Morbihan, pour des viols et agressions sexuelles commis sur des centaines de patientes, souvent mineures. L’enquête aura permis d’identifier 312 victimes, dont 19 seront écartées pour prescription.
À quelques jours de l'ouverture du procès, qui se tiendra à Vannes, le Conseil national de l’Ordre des médecins a tenu dans un communiqué, à exprimer « sa solidarité avec l’ensemble des victimes », en décidant de se porter partie civile à l’audience.
Le CNOM a dit également renforcer « sa coopération » en échangeant régulièrement avec la Justice, afin « d’améliorer la transmission des décisions pénales aux instances ordinales ».
Il a assuré aussi suivre « systématiquement » les affaires pénales impliquant des médecins afin d'orienter, en fonction, les conseils départementaux et « garantir une prise en charge efficace des signalements ».
Dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) en milieu médical, « il reste encore du chemin à parcourir » mais « des progrès ont été réalisés », a continué le CNOM, en citant notamment la création d’une page d’aide et de conseil aux victimes sur son site internet.
Au courant depuis 2006
Pour le syndicat de la médecine générale (SMG), la décision du CNOM de se porter partie civile est « illégitime et irresponsable, voire insultante au vu de son inaction depuis 2006 ».
Le SMG indique dans un communiqué daté du 7 février, que l’Ordre départemental du Finistère s’était par exemple dit incompétent pour poursuivre Joël Le Scouarnec devant la chambre disciplinaire, après sa première condamnation en 2005.
Car selon des documents révélés en 2023 par France Info, le chirurgien était connu par l’Ordre et le ministère de la Santé de l’époque comme délinquant sexuel dès 2006, soit près de dix ans avant sa mise en examen.
Repéré grâce à une enquête du FBI, il avait été condamné fin 2005 pour détention d’images pédopornographiques à Vannes. Une information que le tribunal n’avait transmise que six mois plus tard au CDOM du Finistère, qui avait toutefois décidé de n’engager aucune procédure disciplinaire contre le chirurgien.
Tout comme l’année suivante, lorsque Joël Le Scouarnec est recruté à Jonzac (Charente-Maritime). À son arrivée, celui-ci avait immédiatement signalé sa condamnation par la justice, mais l’Ordre de Charente-Maritime l’avait quand même autorisé à exercer.
Pour le SMG, qui dénonce de « graves manquements répétés », cette « inaction » de l’instance ordinale aurait permis à l'ancien chirurgien de faire « nombre » d’autres victimes.
Ainsi, « nous ne tolérons pas qu’il ose se porter partie civile dans cette affaire, alors que sa responsabilité est engagée », a conclu le SMG, qui appelle, avec d'autres associations de soutien, à des rassemblements le jour de l’ouverture du procès, devant le tribunal judiciaire de Vannes et devant le CNOM à Paris.
Le procès de l’ex-chirurgien débutera le 24 février et s’étendra sur près de quatre mois.