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La température est montée d’un cran sur le sujet houleux de l’évolution (ou la remédicalisation) de la gouvernance hospitalière. En l’espace de quelques jours, les syndicats de directeurs d’hôpital (Syncass-CFDT, SMPS et FO - Cadres Hospitaliers) et de médecins hospitaliers (SNAM-HP, Jeunes Médecins, CMH, INPH, AH, APH, CPH, APH) se sont affrontés par communiqués de presse communs interposés.
Pour rappel, à la suite de la promulgation de la loi d’organisation et de transformation du système de santé, un groupe de travail multidisciplinaire (médecins, directeurs, autres acteurs de la santé…) s’est formé en avril dernier sur les évolutions de la gouvernance hospitalière. En ligne de mire : une ordonnance et des décrets sur le transfert de la gestion des personnels médicaux à l’établissement support, la composition des commissions médicales de groupement (CMG), et l’articulation des attributions entre CMG et CME (commission médicale d’établissement).
Mais les propositions avancées par les syndicats de médecins hospitaliers en comité de suivi GHT (groupement hospitalier de territoire) le 12 décembre dernier peinent à convaincre les directeurs d’hôpital qui ont fait part de leurs inquiétudes dans un courrier envoyé à Agnès Buzyn, le 23 décembre dernier.
Oui, mais...
Les auteurs du courrier alertent la ministre sur une éventuelle remise en cause des règles de fonctionnement des établissements publics et donc, de la conception du pilotage médico-administratif, au sein du directoire et du comité stratégique du GHT.
Selon eux, élargir les missions des CME, serait « positif », à condition de « définir en conséquence celles des CMG ». Ils sont également favorables au fait de « donner aux présidents de CMG et de CME des moyens améliorés d’assurer leur mandat ».
Mais, pour les trois syndicats, ce n’est pas parce que les médecins doivent être associés aux décisions que cela doit leur ouvrir un « droit de blocage ou d’opposition, ce que peut revêtir un avis conforme ». Et de brandir le spectre d’une gouvernance « paralysée par un désaccord ».
Gouvernance plus partagée
Les trois syndicats de directeurs d’hôpital font allusion « à la proposition d’une gouvernance plus partagée avec des avis conformes et nécessaires de la communauté médicale, sur le projet médical par exemple », a confié à What’s up Doc le Dr Jacques Trévidic.
Pour le président du CPH (Confédération des Praticiens des Hôpitaux) et d’APH (Action Praticiens Hôpital), le projet médical nécessite un avis conforme de la CME ou de la CMP. « Cela paraît assez logique sur le plan théorique et mais pour les directeurs d’hôpital, cela leur paraît insurmontable juridiquement. Or, si on nous dit « on ne voit pas comment le faire juridiquement parlant » et que c’est ça qui bloque le système, on ne pourra pas le réformer. »
Les trois syndicats de directeurs d’hôpital brandissent en effet l’argument juridique dans leur courrier adressé à la ministre. Ils commencent par rappeler le droit, « qui fait du directeur le représentant légal de l’établissement, l’autorité investie du pouvoir de nomination (…) ou encore l’autorité adjudicatrice en matière de marchés ».
Insécurité juridique
Puis, ils justifient leur opposition à certaines propositions par le fait de ne pas vouloir « placer les établissements en insécurité juridique ». C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il leur semble « très imprudent de prévoir une majorité médicale du Comité stratégique, instance dans laquelle aucune composante hospitalière ne devrait, selon nous, être majoritaire. »
Une proposition rejetée récemment par arbitrage politique, selon Jacques Trévidic qui en tire la conclusion suivante : « Il faut bien que les politiques se disent qu’on ne peut pas être tout le temps crispé sur la forme (le juridique, NDLR) pour juger le fond. Si c’est le cas, c’est gravissime. Le problème de fond est le suivant : est-ce que la gouvernance hospitalière issue de la loi HPST est réformable ? Or, si à chaque que l’on avance une proposition de réforme, on nous dit « ce n’est pas possible », on ne peut pas avancer… ».
En lisant le courrier des directeurs d’hôpital, Jacques Trévidic a eu le sentiment que ceux-ci avaient eu « une réaction extrêmement corporatiste. Globalement, ils ne voient pas comment la réforme peut se faire, et on a l’impression qu’ils veulent rester sur le statu quo qu'est la loi HPST, avec un seul patron à l’hôpital. Et ça, ce n’est pas entendable ».
Blocage des médecins ?
Même son de cloche du côté des syndicats de médecins hospitaliers, dans leur communiqué commun daté du 30 décembre. Ceux-ci ont trouvé que le courrier « très catégoriel » des directeurs d’hôpitaux « ne parle jamais ni de soins ni de patients » et « exprime une crainte vis-à-vis des soignants au point de refuser une composante hospitalière et/ou médicale majoritaire, craignant des « blocages ». »
Mais, pour Jacques Trévidic, il ne s’agit pas d’un blocage : « Pourquoi voulez-vous qu’on bloque. Si on bloque des décisions à l’hôpital, ce sont les patients qui paieront les pots cassés, et les soignants seront en première ligne pour voir les dégâts. Donc personne n’a intérêt à ce que les décisions soient bloquées ».
Les personnels médicaux hospitaliers « ne revendiquent aucun pouvoir de blocage mais des leviers qui responsabilisent le corps médical », confirme le communiqué de syndicats de médecins hospitaliers qui désirent pouvoir « prendre des décisions éclairées qui ne doivent pas relever des seuls directeurs, et ainsi de donner une impulsion forte vers des projets de service, de l’innovation et des organisations et permettra une qualité au travail et un soin d’excellence aux patients ».
Responsabilités partagées
Et Jacques Trévidic de compléter : « Toutes nos propositions ne sont pas faites contre les directeurs. Elles sont liées au fait qu’un hôpital, c’est un équilibre entre des soignants, de l’organisation, des équilibres budgétaires… Et ça, ça ne peut pas se faire seul... » Sous-entendu, sans le pouvoir de décision des médecins…
Et de conclure : « Il faut que les responsabilités soient partagées. L’un des enjeux de la réforme actuelle, c’est justement de responsabiliser le corps médical. Mais si on nous dit à chaque fois que ce n’est pas possible de le faire parce qu’il n’y a qu’un seul responsable légal de l’établissement, on n’aboutira jamais à rien ! »