Article
Booster le recours aux structures d’exercice coordonné : c’est l’un des objectifs du plan Ma Santé 2022, réforme du système de soins qui doit répondre aux enjeux de santé publique, dont l’accès aux soins dans les zones sous-dotées. Dans cette optique, le gouvernement table sur 2000 structures collectives, dont les MSP, d’ici 2022.
Mais encore faut-il attirer les médecins dans ces structures. Les maisons de santé possèdent un certain nombre d’avantages en termes d’exercice médical. Pour autant, les enjeux financiers demeurent une question centrale. Après tout, l’argent, c’est le nerf de la guerre ! Et s’engager dans ce type de projet peut être assez coûteux pour les professionnels de santé.
Conscientes de cela, les autorités ont mis en place un certain nombre d’aides à différents stades du projet (avant l’ouverture de la MSP et après). De quelle nature sont-elles ? Quelles sont les conditions d’attribution ? On vous dit tout !
• La conception du projet
La phase en amont du projet peut s’avérer assez coûteuse : il faut étudier les besoins, réaliser une étude de faisabilité et un diagnostic territorial, avoir recours à des experts fiscaux, juridiques… L’Agence Régionale de Santé, via le Fond d’Intervention Régional (FIR) propose une aide à l’ingénierie pour cette phase du projet.
Le montant de cette aide varie en fonction de l’ARS, mais aussi selon la zone d’implantation du projet. En Ile-de-France et dans les Hauts-de-France, par exemple, elle s’élève à 35 000 € maximum.
Certaines ARS proposent d’accompagner les porteurs de projets pour les aider à monter leur dossier, et de missionner des cabinets de consulting, la MSA, des associations…
• Le démarrage du projet
Autre poste de dépense à prévoir en amont de l’ouverture : les équipements (système informatique, équipement médical, aménagement des locaux…). Là aussi, le FIR de votre ARS peut vous apporter un soutien financier via l’aide au démarrage.
En région Rhône-Alpes cette aide s’élève à 50 000 € ; en Ile-de-France, elle peut aller jusqu’à 100 000 €. Attention, certaines aides financières de l’ARS sont conditionnées à l’installation dans des zones prioritaires.
Pour s’informer sur les aides à l’installation délivrées par les ARS, rendez-vous sur les PAPS (Portails d’Accompagnement des Professionnels de Santé).
• Les aides immobilières
D’autres leviers existent aider les professionnels de santé à gérer l’aspect immobilier - qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat des locaux. Le FEADR (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et le FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) accompagnent financièrement les porteurs du projet sur le plan foncier et immobilier (portages immobiliers, aménagement, travaux…). Il existe une autre aide en ce sens : la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux), délivrée par les préfectures.
• Les NMR : une autre rémunération
S’installer en maison de santé, c’est bien. Y rester, c’est mieux ! Un mode de rémunération pérenne et spécifique a été mis en place dans les MSP et les centres de santé : les NMR (Nouveaux Modes de Rémunération),
Issus de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel de 2017, ils permettent de coller mieux aux pratiques des maisons de santé, à travers une prise en compte, via la rémunération, des différentes taches afférées à ce type de structures. Ainsi, les NMR indemnisent le temps que l’on passe à coordonner et rédiger les protocoles de la maison, les actions de dépistage et de prévention, la formation, l’achat de matériel médical, l’embauche d’un secrétariat commun…
La rémunération est fixée selon des indicateurs, dont l’atteinte est obligatoire pour certains et facultatives pour les autres. En fonction du niveau d’atteinte de ces indicateurs, des points sont délivrés (1 point = 7 €). C’est ce qui fixe la rémunération. A titre d’exemple, pour l’année 2017, la rémunération moyenne versée à une structure de santé pluriprofessionnelle s’est élevée à 66 000 €, selon l’Assurance Maladie.
Pour percevoir les NMR, il faut se constituer en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa), statut juridique sur-mesure créé pour les structures de soins coordonnés.