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Qui donne quoi, à qui, où, comment, pourquoi et en contrepartie de quoi ? Le Conseil départemental de la Manche d'un côté, l’Assurance Maladie ou l’ARS de l'autre, sans oublier les exonérations fiscales dans certains cas. Bonne nouvelle : si vous projetez de vous former ou de pratiquer dans la Manche, vous pouvez prétendre à de nombreuses aides, ainsi qu'à un accompagnement personnalisé. Seul hic : il n'existe pas de guichet unique. Mais rassurez-vous, nous avons concentré ici toutes les infos que vous devez connaître selon votre situation. Tous les contacts et les liens utiles sont à retrouver en fin d'article.
Stage en médecine ou stage actif en 6e année de dentaire dans la Manche : des aides précieuses
Quand on est étudiant en médecine ou en chirurgie dentaire, on ne roule pas encore sur l'or. Mais sur les routes, ça peut arriver. Surtout quand on a décidé de faire son stage loin de sa fac et de son lieu de vie. Transports, carburant… Il y a des frais à assumer et ils sont parfois importants. Dans la Manche, vous êtes bien épaulé. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Tout d'abord, le Contrat d'engagement de service public (CESP), destiné aussi bien aux futurs dentistes que médecins. Il s'agit d'une allocation mensuelle de 1200 € versé par le Centre national de gestion (CNG) dès la 2ème année et jusqu’à l’obtention du diplôme. Le dossier de candidature est à déposer auprès de votre UFR. Bien sûr il y a une contrepartie : vous vous engagez à exercer dans les territoires où l’offre de soins est insuffisante, pour une durée égale à celle du versement de l’allocation.
Des Indemnités de déplacement pour les stages ambulatoires sont proposées par le Conseil départemental de la Manche. Elles concernent les stages de praticien, SASPAS et stages actifs d'odontologie. Leur montant : 0,30 € par kilomètre, plafonné à 1800 € par semestre. Une petite contrepartie là aussi (c'est de bonne guerre) : vous devez réaliser 15 jours de remplacements dans les 2 ans suivant la fin de stage.
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Aides aux remplacements, collaborations, installation... Ce qui vous attend une fois diplômé
Que vous soyez encore à papillonner comme remplaçant, à tâter le terrain dans le cadre d'un contrat de médecin collaborateur ou que vous avez décidé de rejoindre ou de créer un cabinet dans la Manche, les aides ne manquent pas. Et encore plus si vous décidez de pratiquer dans une zone sous-dotée. On vous détaille tout.
Cas de figure n°1 : vous voulez faire un remplacement ou entamer une collaboration dans la Manche
Comme pour les stages, le Conseil départemental de la Manche a créé des Indemnités de déplacement pour les remplacements, destinées aux internes en médecine et odontologie avant le passage de la thèse. Leur montant : 0,30 €/km, le tout plafonné à 4200 € par semestre. En contrepartie, vous vous engagez à réaliser un équivalent mi-temps de remplacements pendant trois semestres et à raison de 65 jours/semestre.
Si vous êtes médecin ou chirurgien-dentiste thésé depuis moins de 3 ans, vous pouvez prétendre à la Prime d’exercice pour les remplacements ou collaborations, versée aussi par le Conseil départemental de la Manche. Il s'agit d'une prime forfaitaire de 4200 € pendant les 3 premiers semestres en remplacement ou collaboration, puis 4200 € par semestre pour une collaboration ou 2100 € par semestre pour des remplacements pendant les 3 derniers semestres. Le contrat porte donc sur 3 ans.
« Avec cette aide, nous cherchons à encourager une transition sereine vers une collaboration, voilà pourquoi nous la proposons sur 3 ans, avec un mécanisme progressif. Il n'est pas rare que certains s'installent avant d'arriver au terme des six semestres », explique Valérie Le Dentu, cheffe de projet démographie médicale chez Latitude Manche, l'agence d'attractivité du Conseil départemental de la Manche.
Enfin, les médecins généralistes internes ou thésés depuis moins de 3 ans peuvent bénéficier de l'aide Praticien territorial médical de remplacement (PTMR) de l'ARS de Normandie. Cette rémunération forfaitaire couvre les périodes de disponibilité entre deux contrats, à raison de 4600 € mensuels pour un temps plein et de 2300 € pour un temps partiel. Elle inclut des indemnités de congés maternité, paternité et maladie. Pour la toucher, il faut exercer comme remplaçant dans une Zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou une Zone d’action complémentaire (ZAC). Le contrat est d'un an renouvelable.
Cas de figure n°2 : vous avez un projet d'installation dans la Manche
Là, vous êtes servi. Citons tout d'abord le Contrat d’aide à l'installation des médecins (CAIM), pour les généralistes comme spécialistes s'installant en libéral dans une Zone d’intervention prioritaire (ZIP). Versée par la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Manche, la CAIM peut atteindre 50 000 € (pour une activité de 4 jours par semaine). Elle est prévue pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité.
A noter qu'il existe également un Contrat régional d’aide à l’installation des médecins généralistes libéraux, versée par l'ARS de Normandie aux généralistes qui décideraient de s'installer en libéral dans une Zone d'action complémentaire éligible au Fonds d'intervention régional, appelée poétiquement « ZAC avec FIR ».
L'aide Praticien territorial de médecine générale (PTMG) est, comme son nom l'indique, également réservée aux médecins généralistes. Pour en voir la couleur, il faut être installé depuis moins d’un an en cabinet ou en tant que collaborateur libéral, dans une Zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou une Zone d'action complémentaire (ZAC).
Versé par l'ARS de Normandie, le PTMG complète vos revenus pour vous garantir une rémunération de 6900 € brut par mois, ainsi qu'un complément en cas d'arrêt de travail supérieur à 7 jours ou de congé maternité. Une condition toutefois pour en bénéficier : réaliser au moins 165 consultations par mois. Le contrat porte sur un an et est renouvelable une fois.
Le Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous concerne si vous êtes un médecin installé hors ZIP, mais prêt à y consacrer une partie de votre activité libérale Fournie par la CPAM, cette aide à l’activité correspondant à 25% des honoraires réalisés dans la ZIP (avec un plafond d'honoraires de 50 000 € par an). Petit plus : le CSTM couvre aussi les frais de déplacement engagés pour se rendre dans la ZIP. Pour en bénéficier, vous devez réaliser au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP du département. Le contrat est de 3 ans.
Du côté des dentistes maintenant, la CPAM de la Manche propose le Contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD), jusqu'il y a peu appelé contrat incitatif. En vous installant dans une zone « très sous-dotée », vous pouvez alors toucher 25 000 € sous la forme d'une aide à l'équipement du cabinet, en contrepartie d'un engagement de rester sur place au moins 5 ans.
Sachez aussi qu'une fois l'installation actée, vous pouvez aussi prétendre, dans ces conditions, au Contrat d'aide au maintien des chirurgiens-dentistes, à hauteur de 3 000 € par an.
On n'oublie pas enfin les exonérations fiscales dont vous pouvez bénéficier en vous installant dans une zone identifiée comme sous dotée. Un médecin installé dans une Zone d’intervention prioritaire (ZIP) et qui participe à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) peut ainsi obtenir une exonération d’impôt sur le revenu concernant la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
Pour les médecins comme pour les dentistes cette fois, il est enfin prévu des exonérations fiscales en cas d'installation (ou de reprise de cabinet) dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR), ces communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. Là, et sous conditions, vous pouvez obtenir une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis une exonération partielle durant les trois années suivantes. Attention toutefois : ces exonérations sont effectives pour une installation réalisée avant le 31 décembre 2020. Le renouvellement de la mesure n'a pas encore été officiellement acté. A suivre donc.
Sur tous les aspects fiscaux, tournez-vous vers la Direction départementale des Finances Publiques (DDFP) de la Manche.
En bonus : les accompagnements sur mesure du service hospitalité de Latitude Manche !
A travers sa mission hospitalité, Latitude Manche propose un accompagnement personnalisé des conjoint.es de médecin ou dentiste pour leur recherche d'emploi, mais aussi de logements, d'activités ou d'écoles pour les enfants. Depuis que l'agence d'attractivité du département de la Manche a lancé ce service, près de 500 personnes ont déjà été accompagnées.
« Pour les aider à trouver un job, nous pouvons nous appuyer sur un réseau d'adhérents sur tout le territoire, avec qui nous les mettons en relation », explique Isabelle Gardie, chargée de mission Hospitalité à Latitude Manche. « Nous avons aussi des contacts privilégiés dans les collectivités locales ». Vous trouverez sur le site maviedanslamanche.fr toutes les offres d'emploi récentes à pourvoir dans le département.
Latitude Manche offre par ailleurs un accueil et un accompagnement individualisé pour les professionnels de santé intéressés pour s'installer dans le département. Mise en relation avec d'autres professionnels, partenaires institutionnels, réseaux de santé... Il s'agit ici de créer du lien, le meilleur remède face à la crainte de l'isolement.
Et ce n'est pas tout, car les candidats à l'installation, médecins comme dentistes, peuvent aussi, sur simple demande, bénéficier d'un séjour découverte de deux jours et une nuit, tous frais payés. L'idée : découvrir la Manche, tant sous le prisme du cadre de vie que celui du tissu médical et professionnel. « Il s'agit d'une double approche pro et familiale, avec, par exemple, la visite d'un site culturel ou naturel, puis un dîner que nous organisons sur demande avec d'autres médecins ou dentistes déjà installés ici, ou une visite d'établissement hospitalier », détaille Laura Eveno, chargée de projet Offre de soins territoriale au Conseil départemental de la Manche. « C'est totalement à la carte ».
Pour les internes, une dimension ludique et conviviale est souvent ajoutée. Pour eux, c’est l’occasion de lever la tête du guidon le temps d'un week-end et de partir à la découverte des richesses locales et du paysage médical. Pour Valérie Le Dentu, « découvrir le tissu médical dynamique et les réseaux qui peuvent exister dans la Manche, même en milieu rural, permet vraiment à certains de franchir le pas vers l'installation en libéral ».
Trois sites internet pour aller plus loin...
- Le Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Normandie
- Rezone (Normandie), un outil de cartographie et d'aide à l'installation développé par l'Assurance Maladie. Vous y retrouverez les fameuses ZIP et ZAC !
Tous les contacts utiles...
Conseil départemental de la Manche, Mission Appui aux Territoires. Tél. 02 33 05 97 44 – attractivitemedicale@manche.fr
Latitude Manche, agence d'attractivité du CD50. Tél. 02 33 05 98 70 – attractivite@manche.fr – www.maviedanslamanche.fr
Agence régionale de santé (ARS) de Normandie. Tél. 02 31 70 96 96 – www.ars.normandie.sante.fr
Direction départementale des Finances Publiques (DDFP) de la Manche. Tél. 02 33 77 51 00. Courriel : ddfip50@dgfip.finances.gouv.fr
Conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Manche. Tél. 02 33 57 04 77 – manche@50.medecin.fr. Site : www.conseil50.ordre.medecin.fr
Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de la Manche. Tél. 02 33 06 03 09 – manche@oncd.org
Union régionale des médecins libéraux (URML) Normandie. Tél. 02 31 34 21 76 – contact@urml-normandie.org. Site : www.urml-normandie.org/
Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Manche. Tél. 02 33 06 55 20 (Nord Manche), 02 33 06 55 16 (Centre Manche) ou 02 33 06 59 51 (Sud Manche) – rps@cpam-st-lo.cnamts.fr. Site : www.ameli.fr/manche/medecin
Université de Caen Normandie – UFR Santé. Site : www.ufrsante.unicaen.fr
Un article inspiré par le grand air de la Manche et son Conseil départemental
