Arretmaladie.fr et docteursecu.fr fermés par la justice

Les deux sites avaient défrayé la chronique en janvier dernier, lorsqu'ils avaient proposé des arrêts maladie en ligne, ne respectant pas à la lettre la législation en vigueur. Les deux sites ont depuis été fermés. 

Selon RTL, le tribunal judiciaire de Paris, saisi en janvier dernier par l’assurance maladie et le conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a ordonné la fermeture définitive  des deux plateformes docteursecu.fr et arretmaladie.fr, deux sites qui avaient défrayé la chronique en proposant des arrêts maladie quasi sur mesure, sans respecter la législation en vigueur. Selon RTL, la fermeture de ces sites a été justifiée par la constatation de « consultations erratiques », « superficielles », des prescriptions « complaisantes », des médecins « soumis à un impératif de rentabilité », des personnels de santé « pas autorisés à exercer en France », un stockage de données « auprès d’hébergeurs non certifiés ».

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Les deux sites étaient assignés à fermer dans les 24 heures sous peine d’une astreinte de 3000 euros par jour de retard. « Par ailleurs, les maisons-mères doivent verser un montant cumulé de 24.500 euros à quatre organismes qui avaient joint leur action : l'Assurance maladie, à l'Ordre des médecins, ainsi qu'à la Sécu agricole (MSA) et à la Mutualité française (FNMF) ». La Cnam s’est dit satisfaite de cette décision. Ce matin, docteursecu.fr informait qu’il « n’est plus en mesure de maintenir son site ».
docteursecu.fr

Même chose pour arretamaladie.fr, non sans faire preuve d’une certaine ironie : « Malheureusement, nous ne pouvons pas vous offrir ce service, qui a été interdit par le tribunal. Nous reviendrons bientôt avec d'autres services de télémédecine innovants ! "dans votre vie future, appliquez-vous à développer un progrès aussi minime soit-il. Vous en ferez un bien général.” - Gustave Eiffel, prophète de tous les perturbateurs. »

arretmaladie.fr

Pour autant, arretmaladie.fr poursuit ses activités outre-rhin, en proposant de « choisir sa maladie », pour bénéficier d’un « congé maladie en ligne », à 14 euros en version papier et 8 euros en PDF… Après que la polémique a éclaté, docteursecu.fr qui dans un premier temps avait relayé l’offre d’arretmaladie.fr,  s’est dit abusé par  le promoteur de ce site allemand et avait pris ses distances. Il semble que la justice n’ait pas tenu compte du revirement de docteursecu.fr, un site marseillais lancé par Loïc Petitprez et le Dr Jacques Durand. Joint par WUD pour connaitre leurs intentions quant à cette décision de justice, ni l’un ni l’autre n’ont apporté de réponses. L'assurance maladie nous a en revanche répondu : "L’Assurance Maladie est satisfaite de cette décision qui protège l’intérêt des assurés sociaux et la santé publique et qui vient reconnaître la liberté d'exercice des médecins, leur indépendance professionnelle et morale ainsi que les principes déontologiques  fondamentaux que sont la liberté de prescription et le paiement direct des honoraires par le malade", nous a-t-elle écrit. 
 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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